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1 556 résultats pour « Kwemo étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2216434_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

C B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle et de désigner Me Kwemo ; 2°) d'annuler la décision du 24 mai

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512744_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2400622_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice, à titre provisoire, de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05495_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

B représenté par Me Kwemo demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2112358 du 23 septembre 2021 par lequel la magistrate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2313276_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C A B, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601512_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 décembre 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603665_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

C..., représenté par Me Kwemo demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2509582_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2127745_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle l'Office français

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69eaf9b1cdc6046d4756ac57

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: ENTRE : Monsieur [F] [S] né le 25 Juillet 1986 à [Localité 2] de nationalité Nigérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me Stéphanie KWEMO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508533_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2009590_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juillet 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé le rétablissement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2426659_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de médiation

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429880_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B C A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2429885_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302283_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

B C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301310_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, Mme A B, représentée par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2108272_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A C B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a refusé de lui accorder les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2509604_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

B A D, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2511996_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Vienne

Source officielle