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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400859_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01827_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 12 juin 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 15 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l’immigration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02425_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 5 juin 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02544_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 5 août 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 21 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de l
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402263_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00605_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Levi-Cyferman une somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levi-Cyferman
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01746_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 mai 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 décembre 2024 pris à son encontre ; 3°)
Source officielleChambre 3
DTA_2300952_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Lévi-Cyferman-L.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302659_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme C B, représentée par la SCP Annie Levi-Cyferman - Laurent Cyferman, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502954_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande l’annulation de la décision en date du 7 novembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle a refusé de
Source officielleChambre 2
DTA_2501653_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu’il a présentée
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501835_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3
DTA_2001789_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleChambre 3
DTA_2001791_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02832_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 1er septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet des Vosges de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de
Source officielleJU OQTF 6 semaines
DTA_2303223_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleChambre 3
DTA_2203530_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
I A H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202793_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
F D et Mme A E représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de leur accorder un délai de départ pour quitter les
Source officielleChambre 3
DTA_2302587_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
C A, représenté par Me Lévi- Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
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