Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Dumas, les observations de Me Hemery, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, M. Yves ROLLAND, Président de Chambre, ayant présenté son rapport.

Alain C..., domicilié en leur siège, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

Alain Z..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. René Y..., 2 / M.

Alain Y..., demeurant ... de Luz et actuellement Villa "Donosti Berria", chemin de Malaka Enea, 64310 Ascain, en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section

Alain Z..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur de la société EGMO, société anonyme, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

Alain X..., demeurant ..., pris en ses qualités d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de M.

Alain Z..., 5°/ de Mme Catherine Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Alain X..., demeurant 1, place de la Résistance, 14000 Caen, ès qualité de représentant des créanciers puis de commissaire à l'exécution du plan de la SNC Z...

Alain A... demeurant...-98845 NOUMEA CEDEX Comparant Pour Mme Y... Juanita : Mme Violetta A...- C... demeurant...-98805 NOUMEA CEDEX Comparante Mme Ghislaine X... épouse D...

Maître Sophie PARRENO loco Maître Max BARDET, avocats au barreau de BORDEAUX, INTIMÉ : Monsieur [W] [I] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître François LAFFORGUE

Gérald F... allait être interpellé en juin 2008 par les autorités de I... Marteen à bord du « J...

Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la CRCAM de la Réunion, les conclusions

Par acte de son avoué en date du 15. 12. 2004, Alain DE Z... a interjeté appel principal et général de la décision intervenue.

Alain-François Souchon, pris en sa qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la SCI Bam et de M. et Mme Y..., demeurant ..., 2 / de M.

plaidant pour la SCP GODART , avocat au barreau de PARIS (K152) Société SAVOIE FRERES prise en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] représentée par la SCP ALAIN

Alain Géniteau, administrateur judiciaire ; la SCOP CHAUFFAGE ET VENTILATION demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

Alain C..., pris en sa qualité d'administrateur de la société Financière A... , demeurant ..., 6 / de M.