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1 757 résultats pour « LAGARDE Avocat INTIMEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c0

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Appt 1 17340 CHATELAILLON PLAGE comparante en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans

Source officielle

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CA

1ère chambre civile

69f19a5ecdc6046d47ede7a0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Francette BENE de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : ASSOCIATION ECOLOGIE DU

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CA

8e Chambre A

6032b20a7c58832950dcd945

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Eric DE MOUSTIER, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMEE SAS CARRIERES GONTERO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

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CA

13e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fe4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LAFARGE BETONS [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Gérard VILON GUEZO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 517 APPELANTE ET LE PROCUREUR GENERAL POLE

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CA

8e Chambre A

616396495fe465b53b77f52e

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

Me Bernard LAGARDE, avocat au barreau de PARIS SARL CL DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité s audit siège, demeurant [Adresse 5] représentée

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CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa31

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

Rep/ assistant : la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, Avocats au barreau de Bordeaux et assisté de la SCP PERRET NUNEZ LAGARDE (avocats au barreau de PERIGUEUX) Madame Yvette Z...

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CA

2ème Chambre

66863cfbb1dbbe3bae6002ba

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[O] [M] né le 13 Février 1972 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Baptiste DURAUD de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau de

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faa77603bf88a18845c3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

de la SELAS NUNEZ-LAGARDE COUDERT-MARTINS DA SILVA, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉE : S.C.I.

Source officielle
CC

civ2

61372155cd580146773f2e64

Cassation

12 décembre 1990

12 décembre 1990

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme X

61372178cd580146773f40a5

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Bouthors, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

é dirigéec/M. Y

61372182cd580146773f45cf

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Jacoupy, avocat de la société Tout pour bâtir, les conclusions

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c09980

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉE : S.A.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00351

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

17 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Saumon's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Lagardère

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CC

civ2

61372108cd580146773f0711

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Jacoupy, avocat de M. F..., les conclusions de M.

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CC

civ2

6137208fcd580146773eba3c

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Antenne 2, de Me Garaud, avocat de M.

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CC

civ2

613720d2cd580146773eeaa0

Cassation

16 mars 1988

16 mars 1988

Bézio, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme G., de Me Garaud, avocat de M.

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CC

civ2

ésolution de contrat pour défaut de paiement de loyersc/Didier Z

613720d9cd580146773eee6b

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Renault bail, de Me Jacoupy, avocat

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CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721fccd580146773f943e

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Buffet, les observations de Me Le Prado, avocat de la société "Etablissements grands chais de France",

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CC

civ2

61372215cd580146773fa183

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Foussard, avocat de M.

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CC

civ2

613721f3cd580146773f8fa5

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de l'entreprise Watco, de la SCP Rouvière

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