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11 670 résultats pour « LEFEBVRE Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300384

Cassation

29 mars 2011

29 mars 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur Le moyen unique : Vu les articles 1134 du code civil et L. 110-4 du code de commerce dans sa rédaction applicable à

Source officielle

Page 7 sur 584

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CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008132109

Admin. suprême

21 février 2003

21 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mai et 31 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE, dont le siège est

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007745714

Admin. suprême

24 mars 1989

24 mars 1989

les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00491

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 30 septembre 2008, pourvoi n° S 07-14-648), que la société Ateliers Lefebvre

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007738527

Admin. suprême

9 mars 1988

9 mars 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars 1986 et 28 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Entreprise Jean LEFEBVRE, société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2107772_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 12 avril et 21 septembre 2021, et les 10 février 2022 et 30 juin 2023, la SAS JULES LEFEBVRE, représentée par Me

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824459

Admin. suprême

10 février 1992

10 février 1992

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment ses articles 100-3 et 63 ; Vu le décret n° 85-938 du 23 août 1985 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736678

Admin. suprême

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 mai et 25 août 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205332_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Jean Lefebvre Nord, représentée par Me Hourcabie, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2004141_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, la société Entreprise Jean Lefebvre Ile-de-France, représentée par Me Vernade, demande au tribunal : 1°) de condamner le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100636_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier 2021 et 3 mars 2022, la SARL Christian Lefebvre, représentée par la SELARL Grillet-Daré, demande au tribunal, dans

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fddd6cd7e17647af4f2e4f4

Appel

20 juillet 2018

20 juillet 2018

Vu la déclaration d'appel en date du 22 novembre 2016 de l'Eurl L'Atelier et de M. X.... Vu les dernières conclusions en date du 22 janvier 2018 de l'Eurl l'atelier et de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202773_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

La procédure a été communiquée à la SAS Entreprise Jean Lefèbvre Midi-Pyrénées et à la société anonyme SMA SA, qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007966054

Admin. suprême

18 juin 1997

18 juin 1997

et mis à sa charge les frais d'expertise ; 2°) de renvoyer l'affaire devant la cour administrative d'appel de Nantes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 1792 et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6035ac2d3237d9104ae78518

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, à la Cour, toque : R031 Madame [V] [I], ÉPOUSE [Z] en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu, enregistrées le 15 avril 2024, présentées par la SELARL Rodier et Hode, les observations de la société Jean Lefebvre tendant à la confirmation de sa mise hors de cause, à ce que la demande soit jugée

Source officielle
CC

civ3

6137228fcd580146773fe775

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Le Duc, 3 / de la société Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n V 94-12.607 formé par la société Jean Lefebvre, en cassation du

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554dd

Cassation

27 juin 1973

27 juin 1973

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE DE REMORQUAGE ET DE SAUVETAGE DU NORD (SRSN) FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LEFEBVRE DEVAIT ETRE QUALIFIE, NON DE MARIN, MAIS DE CADRE SEDENTAIRE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642e75a78b510604f5bc1d54

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Au vu de ce rapport et faute de solution amiable, la SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE ILE DE FRANCE a, par acte du 29 juin 2018, assigné en paiement du solde de son marché, la SAS SR ELECTROTECHNIQUE devant

Source officielle
CC

civ1

613720fccd580146773f0092

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise JEAN LEFEBVRE, dont le siège est II, boulevard Jean Mermoz, à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine

Source officielle