Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ALVARADE, Présidente Madame POUGET, Conseillère GREFFIER LORS

de nationalité française, demeurant à [Adresse 52] ; Mme [KW] [Y] épouse [E], née le 19 novembre 1969 à [Localité 50], de nationalité française, demeurant à [Adresse 55] ; Représentés par Me Mathieu

CMN agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS

BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C 2477 Assistée de Me Jérémie LEROY-RINGUET plaidantn pour la SELARL JOFFE & ASSOCIES et substituant Me Véronique

(plaidant) Monsieur [E] [K] ès-qualités de liquidateur amiable de la SARL OPCA [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître HUGEL, avocat au barreau D'ANGERS (postulant) et par Maître Matthieu

TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Me Chloé LUCAS-VIGNER, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Mathilde LEFROY, avocate au barreau

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Agnès FALLENOT, Présidente de chambre, présidente, Mme Graziella HAUDUIN, Présidente

de la société FLV ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R035 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de :

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Bérengère D'AUZON, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 février 2024 devant la Cour composée de : Président

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 septembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Monsieur

L'affaire a été débattue le 13 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Dorothée DIBIE, conseillère Mme Sylvie LEROY, conseillère Greffier

La Cour était composée de : Madame Christiane BELIERES, Présidente Mme Jacqueline FAURE, Conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER, Conseiller qui en ont délibéré.

LEROY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 SEPTEMBRE 2023,

Cette résidence dispose d'un compteur d'eau général, auprès de la Lyonnaise des eaux et chaque appartement est équipé de compteurs divisionnaires tant sur l'eau froide que sur l'eau chaude, ces sous-compteurs

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente

LEROY de la SELAS IDRAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire