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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208534_20230111
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Lacome d'Estalenx Marquis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle le directeur de l'Institut d'études politiques de Paris a prolongé la
CHBRE PROX PONTOISE
697b064bcdc6046d4711c199
13 janvier 2026
SEYNA, [E] [D] [T] c/ [V] [W] [X] [U] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D'ESTALENX, COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE
0P11 Aud. civile prox 2
689a358bfd8239f1252f72a5
1 juillet 2025
D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.
Service de proximité
68c324a5c6c6896192a78dd8
10 janvier 2025
D’ESTALENX Marion Copie délivrée à Monsieur [U] [E] le DEMANDEURS: Monsieur [K], [M], [I] [D] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me LACOME D’ESTALENX Marion, avocat au barreau de Paris, substitué
0P1 P.proximité- ATF1
67d9ca1883aab7e661bcca65
29 janvier 2024
GRAND SUD ACCUEIL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS S.A.
0P10 Aud. civile prox 1
68f28af4e97b8c1829958497
15 juillet 2024
à Me Marion LACOME D’ESTALENX,.............................. Le ................................................... à Me ...............................................
JCP-Baux d'habitation
69696888cdc6046d47732054
8 janvier 2026
D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocats au barreau de PARIS, plaidant Société SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Benoit DE GAULLIER DES BORDES de
Chambre 27 / Proxi fond
661581b9db5098996d59fc4c
8 avril 2024
D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 Monsieur [H] [I] Représentant : Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 C/ Madame [D] [R]
JEX
6983bed2cdc6046d47efa0e5
7 janvier 2026
agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domcilié Monsieur [T] [Z] [M] [W] [P], né le 3 septembre 1950 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Marion LACOME
soc
613721fccd580146773f943a
25 novembre 1993
que la cour d'appel a admis que l'outil en service sur la presse était en mauvait état ; que l'utilisation de ce matériel défectueux constituait un manquement à la plus élémentaire prudence ; que lacour
613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1988 par lacour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit dela Caisse régionale d'assurance maladie des Pays de Loire dont le
Chambre civile 1-2
6790898fa212a19f662df5ce
21 janvier 2025
D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 Société [U] représentée par son mandataire la société [T] dont le siège social est situé [Adresse 1]
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00880
10 mai 2016
Crédit mutuel, réseau bancaire, n'est pas une banque commerciale traditionnelle, il s'agit d'une réseau mutualiste », que la caisse fédérale du crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest (CFCM-LACO
4 ème Chambre civile
69765d7ccdc6046d47af67ef
D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Lauriane SAUNIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame [W] [T] [D] [K] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX
697f5d56cdc6046d478554fb
6 janvier 2026
SEYNA c/ [O] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 24/04694 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEN5 Grosse délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme
698652a9cdc6046d4746a5f0
SEYNA dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au
PCP JCP ACR fond
677c2cd66f491b6d2638ee21
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [U] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3e6f1d01e3c86eef28d
4 octobre 2024
[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00330 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVMO Minute : 24/01071 Société PRO RENOVATION IMMO Représentant : Me Marion LACOME
6631370019f939ca6242dd3d
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [O] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■
65c3d9c1c432ce7d11a6fca3
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■
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