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17 621 résultats pour « Landete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20TL01080_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La SARL Lannet Entreprise ( société Lannet ) a réalisé des travaux de réfection d'une terrasse dans un immeuble situé à [Localité 7] ( 24) ; ces travaux ont fait l'objet d'une facture en date du 6 juin

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Pierre X

613726a2cd580146774273c0

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE GROUPEMENT DES TRANSPORTEURS LANDAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

64af98f8049d5c05db17319b

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Ils font valoir que la liquidation mettrait en échec ces projets et rendrait de ce fait impossible le paiement de la dette de la société De Lange Landen Leasing.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL02873_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Parc éolien de Landelle ne sont pas fondés.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DE LAGE LANDEN LEASING Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N° 393 439 575 Dont le siège social est sis [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2005:90

CJUE

17 février 2005

17 février 2005

#Associatieregeling landen en gebieden overzee - Invoer van suiker en mengsels van suiker en cacao - Verordening (EG) nr. 2423/1999 - Beroep tot nietigverklaring - Vrijwaringsmaatregelen - Evenredigheid

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:79

CJUE

23 février 2010

23 février 2010

tjänster - Etableringsfrihet - Nationell lagstiftning genom vilken det införts ett system för tillstånd att anordna hasardspel i kasinon - Tillstånd som endast förbehålls aktiebolag som är etablerade i landet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f662

Appel

17 février 2012

17 février 2012

. 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au

Source officielle
CA

Chambre commerciale

635b721db201587f74be043d

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

BARONNIE-LANGET S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505695_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vaquero, juge des référés ; - les observations de Me Guérin, substituant Me Landete, pour M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304274_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205856_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Pierre Landete, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2022 par laquelle la préfète de la Gironde lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504914_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

D..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206540_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501413_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Yaya Ndongo représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00717

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société De Lage Landen

Source officielle
CA

1ère chambre

6789f566b7cff8efb73576a7

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0cdfc25a97f0381f4b1d

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN

Source officielle