attaqué a refusé de constater la nullité de la garde à vue d'Ange Y..., ainsi que de toute la procédure subséquente ; " aux motifs qu'Ange Y... était sérieusement blessé par balle dans la région latéro-cervicale

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamaro, société anonyme, dont le siège est ...

X... a été engagé le 3 juillet 2006 comme magasinier par la société Lahera Productions ; que le 28 octobre 2008, il a cessé son activité et a envoyé une lettre à son employeur aux termes de laquelle il

[D] a été engagé par la société Lancry le 22 juillet 2012 en qualité d'agent de sécurité qualifié. 2.

A l'audience du 04 juillet 2024, la société LABECO BV formule protestations et réserves. L'affaire est mise en délibéré au 18 juillet 2024.

Simon X..., demeurant Labergement du Navois à Levier (25270) ; M.

première fois à la mise en oeuvre de cette procédure doit bénéficier d'une exonération fondée sur la bonne foi pour n'avoir pas été informée de ce pré-requis par la caisse primaire d'assurance maladie de Langres

France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lazeo

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier de Riom, représenté par la SELAS Lantero et Associés, Me Lantero, ne s'oppose pas à l'expertise, et demande au juge des référés

malgré l'interdiction qui résulte d'un arrêté municipal du 12 juillet 1978; "aux motifs adoptés des premiers juges que, le 25 janvier 1994 à 22 heures 45, les gendarmes de la brigade territoriale de Lanarce

sursis ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations, non contredites, de Mohamed Y... que celui-ci est tombé depuis la porte arrière de l'avion où il se trouvait en lançant les sacs de déchets, la lanière

Depuis le 1er octobre 1996, Mme [C] a confié à l’AGENCE DU CENTRE (société LANECO) la gestion de son immeuble, selon contrat de mandat de gestion.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Mes Cafarelli et Lantero de la SELAS Lantero et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la commune du Tampon, représentée par Mes Cafarelli et Lantero de la SELAS Lantero et Associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Ce logement dépend de la copropriété du 93 avenue Laferrière à CRETEIL dont le syndic est la société SGI G GICQUEL depuis 2017.

L'appel limité de la SARL LAMECO n'a plus d'objet et il convient de constater le désistement de celle- ci . En revanche il serait inéquitable de laisser à la charge de M.

devant la cour d'assises du chef de tortures ou actes de barbarie, commis sur une mineure de quinze ans par ascendant ; "aux motifs que l'intéressé a contesté tout au long de la procédure avoir lacéré

2001 sur les dessins ou modèles communautaires et des deux propositions de règlement en date des 21 juin 1999 et 23 novembre 2000 qui ont précédé son adoption, que les éléments de carrosserie, de lanternerie