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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372641cd58014677424279
13 septembre 2005
Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...
61372622cd58014677423313
4 mai 2004
et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane Y... entièrement responsable des préjudices subis par Laurent Z... ; "aux motifs que la pièce dont
61372568cd5801467741d76e
16 novembre 1994
Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2503413_20250624
24 juin 2025
Sur les conclusions à fin de suspension de la commune de Saint-Laurent-du-Var : 2.
613726a5cd5801467742758a
16 mai 2007
du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut
Chambre 1 cab 01 A
686eb21b72b5e5e648caf5c2
7 janvier 2025
DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 28 Novembre 1971 à , demeurant [Adresse 1] représenté par
6137260bcd58014677422883
24 novembre 1999
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
Article 2 : La société Prosecamp versera à la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724
24 juillet 2025
L'article 1er de la loi du 17 juillet 1925 sur l'organisation du notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle écarte l'application aux notaires exerçant dans ces trois départements
Chambre sociale
69fd7b7bcdc6046d4703ffca
7 mai 2026
Il contenait, en son Titre I : -un article 2.2 intitulé 'Congé du Preneur', prévoyant que le preneur devait respecter un préavis de douze mois par exploit d'huissier pour poser congé, -un article 2.3
6137268bcd5801467742668a
19 mai 1999
B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.
édure suiviec/Erick Y
6137269ecd58014677427131
25 avril 2006
Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a renvoyé la requête de la SAS Voyages Laurens, enregistrée le 23 avril 2025, devant
Chambre du JEX
69dd5070cdc6046d4720bf4f
7 avril 2026
POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.
Rétention Administrative
65ab70f836bfc00008d68bba
19 janvier 2024
19 Janvier 2024 devant M.
6137263ecd580146774240ca
1 juin 2005
Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et
61372575cd5801467741dea1
5 octobre 1995
est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Laurent, président et de M.
Rétention_recoursJLD
64d47e2e9cde2fd969f22f88
9 août 2023
du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [U] [G], représentant le Préfet du VAR, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant
61372620cd5801467742327a
2 septembre 2004
Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...
Pôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée par Me Laurent
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