CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

16 015 résultats pour « Laurène DESSART »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372641cd58014677424279

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Z..., dans la mesure où il admettait avoir refusé se sortir de son véhicule, d'autre part les déclarations de Laurent X... selon lequel Ernest Y...

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423313

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Josiane Y... entièrement responsable des préjudices subis par Laurent Z... ; "aux motifs que la pièce dont

Source officielle
CC

cr

61372568cd5801467741d76e

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Laurence, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 octobre 1993, qui, dans la procédure suivie contre elle pour homicide et blessures involontaires et pour contravention connexe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503413_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur les conclusions à fin de suspension de la commune de Saint-Laurent-du-Var : 2.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758a

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 437, 446, 448, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

686eb21b72b5e5e648caf5c2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DELSART de la SELARL DELSART AVOCATS - 1476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 28 Novembre 1971 à , demeurant [Adresse 1] représenté par

Source officielle
CC

cr

6137260bcd58014677422883

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, après relaxe du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise, l'a condamné

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01967_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Article 2 : La société Prosecamp versera à la commune de Saint-Laurent-de-la-Prée la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498227.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

L'article 1er de la loi du 17 juillet 1925 sur l'organisation du notariat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle écarte l'application aux notaires exerçant dans ces trois départements

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fd7b7bcdc6046d4703ffca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il contenait, en son Titre I : -un article 2.2 intitulé 'Congé du Preneur', prévoyant que le preneur devait respecter un préavis de douze mois par exploit d'huissier pour poser congé, -un article 2.3

Source officielle
CC

cr

6137268bcd5801467742668a

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

B... que Laurent Z... ne ferait plus partie de la société, il s'était éloigné par discrétion, puis M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Erick Y

6137269ecd58014677427131

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Erick Y... du chef de travail dissimulé, a prononcé sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501197_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 24 avril 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a renvoyé la requête de la SAS Voyages Laurens, enregistrée le 23 avril 2025, devant

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

69dd5070cdc6046d4720bf4f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

POTERLOT, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assistée lors des débats de S.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab70f836bfc00008d68bba

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

19 Janvier 2024 devant M.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240ca

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 octobre 2004, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication et

Source officielle
CC

cr

61372575cd5801467741dea1

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

est nul ; qu'en l'espèce, la cour d'appel était composée, lors des débats et du délibéré, de Mme Laurent, président et de M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64d47e2e9cde2fd969f22f88

Appel

9 août 2023

9 août 2023

du Ministère Public près la Cour d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu la présence de Monsieur [U] [G], représentant le Préfet du VAR, agissant au nom de l'Etat, désigné pour le représenter devant

Source officielle
CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Laurent, - XK... Marcel , - YE... Christiane, - YF...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a210ac2cdc6046d47092445

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

représentée par Me Nicolas Duval de la SELEURL Noual Duval, avocat au barreau de Paris, toque : P0493 - N° du dossier 26.0055 Intimés et demandeurs à l'incident: Madame [Y] [R], représentée par Me Laurent

Source officielle

Page 7 sur 801

← PrécédentSuivant →