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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035f45fcbeee759f06dc2cd
26 janvier 2016
représenté par Me Marie-laure BREU-LABESSE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Francois-Xavier GOMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION
Reconduite à la frontière
DTA_2501774_20250411
11 avril 2025
L'Etat membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Pôle 3 - Chambre 5
6358cdc5c40aa805a7864c91
25 octobre 2022
- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière présente lors de la mise à disposition.
2ème Chambre
668f76ca9b65e642c5878544
9 juillet 2024
Dès lors, la cour ne peut pas prendre en compte les demandes ou observations présentées par écrit par les parties non comparantes.
Chambre sociale
6352379e8c924eadffcc49fa
20 octobre 2022
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 08 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
DTA_2600022_20260206
6 février 2026
L’Etat membre qui mène l’entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l’entretien.
1ère chambre
DTA_2400830_20250711
11 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un vice de procédure dès lors qu'il n'est pas daté ; - il a été pris par une autorité incompétente dès lors que la signature n'est pas la signature
Service de proximité
688a73f733e738545ad1307e
3 juillet 2025
des débats et qui a délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur William FEZAS, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Nice, assisté lors des débats et lors du prononcé par Madame Laura PLANTIER, Greffier qui
65b36bca8c0355000835f69c
25 janvier 2024
SCP DE MASQUARD-TAMAIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : S.A.
Cour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
commerciale TV DIRECT DISTRIBUTION, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, et en son értablissement en FRANCE : 8 rue du Maréchal de Lattre
Pôle 4 - Chambre 3
6789f55fb7cff8efb7357617
16 janvier 2025
- signé par Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre et par Joëlle COULMANCE, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous privé en date du 13 juillet
3ème chambre A
6348ff9563d497adffda4087
13 octobre 2022
des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Aurore JULLIEN, conseiller - Marianne LA-MESTA, conseiller assistés pendant les débats de Anne-Laure TUDELA-LOPEZ, greffier placé.
DTA_2601534_20260312
12 mars 2026
DTA_2510637_20251205
5 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
Chambre 3-3
67ee196d6cff766e94e38a1c
2 avril 2025
et demanderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 2 avril 2025 Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
5ème Chambre
DTA_2200454_20250107
7 janvier 2025
A des faits dans son attestation du 27 juin 2021, et avec le rapport d'intervention de la SABOM du 19 juin 2021, qui atteste de ce problème de verrouillage des tampons.
DTA_2600219_20260209
9 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Lutran, représentant M.
6253cc87bd3db21cbdd90646
18 mars 2013
ne saurait conférer un titre d'occupation ni le fait que ce soit la Sarl Marine Center qui ait payé les loyers étant observé que le locataire peut très bien faire payer ses loyers par un tiers et qu'aucune
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
ORDONNANCE DU 18 DÉCEMBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat (No /2020, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 17/00288 - No Portalis 35L7-V-B7B-B3FDG NOUS, Agnès TAPIN
Référés
69eff6dbcdc6046d47c6e404
24 juin 2025
comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU CIRCET [Adresse 3] comparant par Me François PIRAS-MARCET [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 5 Juin 2025, devant Mme KOOY Laure
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