En conséquence, mettre hors de cause la société GRECO VALLAURIENNE DE MACONNERIE.

Laurent A..., 4°/ à Mme Célia B..., domiciliés [...], 5°/ à Mme Jeannette C..., 6°/ à Mme Michèle C..., épouse D..., domiciliés [...], 7°/ à M.

Les travaux ont été confiés à la société MARON GOUDARD qui les a réalisés.

de construire une maison individuelle à usage d’habitation, ensemble la décision du 6 décembre 2023 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Laurent d’Aigouze de leur délivrer

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, du 17 février 2000, qui, pour infractions à la législation sur le démarchage à domicile et sur les activités relatives à certaines opérations

situé lieu-dit " La Plaine ", parcelle cadastrée section A n° 385, sur le territoire de la commune de Lauret.

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

DE MAITRE, DE LA MAISON DE FERME ET D'AUTRES BATISSES, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS VIOLER L'AUTORITE DE LA CHOSE AINSI JUGEE, ETENDRE, COMME ELLE L'A FAIT, L'ATTRIBUTION A L'ENSEMBLE DE LA MAISON

COLLOMP, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller, Madame Laure- Aimée GRUA, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier : Madame Fatima HAJBI, greffier

Avril 2026 N° RG 26/00112 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3JC Minute n° : 26/112 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence

C... représentant la commune de Marseille et de Me Couton, représentant la SCI Shannon Lauren.

...est pris en compte au titre de la luxe d'habitation secondaire au ...jusqu'en 1998 ; que, cependant, il demeure titulaire d'un abonnement EDF à cette adresse et que son nom figure avec celui de Laurence

. ; que Laurence Y... est titulaire d'une taxe d'habitation pour un appartement appartenant à Brigitte X..., née Granier, situé 14, avenue... à Saint-Mandé et qu'un abonnement EDF est souscrit à cette

, qui exerce une activité de construction de maisons individuelles à Joué l'Abbé, en Sarthe, a embauché Monsieur Antonio X... comme maçon, selon contrat à durée indéterminée du 6 février 2001.

PHARMACIE LAURIN VELLA c/ S.A.S. FRANFINANCE LOCATION S.E.L.A.R.L.

Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [G

IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par la SELARL SUBLET-FURST & FAUVERGUE, avocats au barreau de l'AIN Société ROMAIN ROCHER, PIERRE HOFFMANN, DAVID THILL, [S] [X] ET ROMAIN LAURENT

Régis, - La MAISON DE RETRAITE DE BOURG-ARGENTAL, - F... Marc, - XM... Jean-Yves, - XM... Louis , - XM... Maurice, - XN... Jean-Paul, - XG... Alain, - XG...