Me [S] [E] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [Z] [X] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Laurent

Laurent, - Y... Pierre, - Z...

pas téméraire; "cette procédure de dénonciation calomnieuse ne peut être, par ailleurs, l'occasion pour l'appelante de faire réexaminer les responsabilités, définitivement tranchées, imputées à Laurent

VENDOME REGION Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Laurence BELIN de la SELAS BREMENS AVOCATS, avocats au barreau

Generali France assurances, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (7e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Muriel Y..., veuve Z..., 2 / de Mlle Laurence

Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue le jour même du dépôt

ALL AGENCE LAURENT LAGADEC [Adresse 7] [Localité 1] S.A.S.

documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue le jour même du dépôt

documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation qui fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir été rendue le jour même du dépôt

Laurent X...

2026CESS Le Tribunal composé, lors des débats du 6 Mai 2026 de : Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Christophe BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent

comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [Q] Monsieur [V] [F] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur Laurent

s'en serait peut-être pas pris à ses propres enfants ( ) » ; que concernant la prescription alléguée des faits au préjudice de Mme Z..., épouse A..., ( ), Mme Z..., épouse A..., est la fille de Mme Laurence

DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F291 Numéro de Procédure collective : 2025RJ78 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL, [Z], [G] ET LAURENCE

Laurent XY..., demeurant ..., 5 / de M. Didier R..., demeurant chez L... Garcia ... Cauderan, et actuellement ..., 6 / de M.

assuraient la direction effective, (pièce n° 1) ; selon ces informations, la société Stand'in aurait été créée à la suite de la société MAP après son dépôt de bilan toujours sous la direction de fait de

de la SELEURL LEXPATRIMONIS, avocat au barreau de Paris, toque : C2058 INTIMÉE CCF, société venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE, anciennement dénommée HSBC FRANCE, société

AGENCE DES SOURCES, exerçant sous l'enseigne ARTHURIMMO.COM FONTENAY-TRESIGNY [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurence PAUL ANDRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : A0319 Et après

Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Localité 15] 1ère Chambre AFFAIRE : RG N° : N° RG 23/01395 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEFI DU : 09 Janvier 2025 F.E. délivrées le ___________ ORDONNANCE rendue le neuf Janvier deux mil vingt cinq par Laurent