ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 09305 Jugement (No 08/ 00818) rendu le 09 Novembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ LL APPELANTE Madame Leyla

Portalis DBVK-V-B7G-PJJ2 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 21 DECEMBRE 2021 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BEZIERS N° H06/21 Nous, Leïla

JUIN 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller faisant fonction de Président, le Président étant empêché, chargée du rapport, et Mme Leïla

: Intimé dans 11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120030 Plaidant par Me Leila

le jugement du 29 mai 1997 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté du 22 mai 1997, décidant la reconduite à la frontière de Mme Leyla

. # Beverly Leila Burchell v Adjudication Officer. # Reference for a preliminary ruling: Social Security Commissioner - United Kingdom. # Social security - Family allowances. # Case 377/85.

Comparante INTIMÉE L'affaire a été plaidée à l'audience du 11 septembre 2025 devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Madame Leïla

. : 20 Rue Michelet 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Maître MOREL, Avoué assisté par Maître PILOIX, Avocat, (TOQUE 509) Mademoiselle Leila Z...

Les sociétés EMPAIN GRAHAM et IAI sont depuis en liquidation judiciaire et maîtres Leila K... et L... sont intervenus en qualité de liquidateurs à leur liquidation judiciaire.

B, ressortissant ivoirien, a obtenu le statut de réfugié, il déclare être le père de l'enfant N'sou Leïna Grâce A, née le 28 mars 2007 d'une précédente union. M.

Localité 3] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Leïla

Merci Franck et kiss à Leilla   ; Enfin un blog qui nous change la vie...

04 Avril 1997 à [Localité 2] de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, de Maître Leïla

Centre de rétention [Adresse 4] [Localité 3] retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Leïla

Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Leïla X, demeurant ...

Farouk X..., demeurant Restaurant Bechloul, Willaya de Bouira (Algérie), et pour Mme Leïla Z... épouse X..., demeurant chez M.

jugement du 29 février 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 17 février 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Leïla

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 24 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Leïla A, demeurant ... ; Mme A demande au

: ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LIMOGES, 11 DECEMBRE 1972) D'AVOIR DEBOUTE LA SOCIETE BOIS ET MATERIAUX DU CENTRE (BOMAC) DE SON ACTION EN RESPONSABILITE DIRIGEE CONTRE LELAIE

Débats tenus à l'audience publique du 11 Janvier 2024 devant Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente qui en a fait rapport et en a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux