Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 01 Juillet 2010, enregistrée sous le no 10/ 02043 APPELANT Madame Monica X... ... 59150 WATTRELOS Représentant : la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

DUNKERQUE, décision attaquée en date du 13 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01399 APPELANT Madame Gisèle Jeannine Cornélie X... épouse Y... ... 59122 HONDSCHOOTE Représentant : la SCP LEVASSEUR

Représentant : la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR (avoués à la Cour) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 04920 du 24/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Francis CORRET, avocat au barreau de SAINT OMER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 14 Mars 2011, tenue par

prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Romain CHERFILS membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR

TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux- BP 71- 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy

TOOLCIM (EN LIQUIDATION JUDICIAIRE) ayant son siège social 9 Rue Henri Caffiaux - BP 71 - 59302 VALENCIENNES Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Guy SIX

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/01731 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVMT Affaire : S.A.R.L. [1] Représentée par Me France LEVASSEUR, avocat

SCI DE L’HORLOGE Représentant : Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - Représentant : Maître Natacha MARCHAL de

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/03590 N° Portalis 352J-W-B7E-CSADE N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le: Maîtres Jean-Marc HUMMEL et Agnès LEBATTEUX

familiales de BETHUNE, section 3, décision attaquée en date du 10 Décembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 01423 APPELANT Madame Gwendoline X... ... 62160 BULLY LES MINES Représentant : la SCP LEVASSEUR

H..., ont interjeté appel de ce jugement par le ministère de leur avoué, la SCP Dominique Levasseur-Aliette Y..., M.

Paul Levasseur, auditeur-rapporteur. Rendu le 8 novembre 2024. Le président : Signé : M. Philippe Ranquet Le rapporteur : Signé : M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Leduc, Vigand, avocat de Mme B A ; Considérant

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Doumic-Seiller, avocat de l'association Défense

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.