X... recevable à agir en défense du droit moral d'auteur, en ce que son action porte sur les chansons suivantes : « La leçon buissonnière », « Berceuse pour un petit loupiot », « La porte à droite », «

[W] [P] Représentant : Me Alexis KIEFFER de l'ASSOCIATION KIEFFER LECOLIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON - Représentant : Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat

exercice, demeurant audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Galeva, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, y demeurant, 4 / de l'EURL Lecocq

. ; que, saisi par le liquidateur, le tribunal de grande instance, par jugement du 9 janvier 1997, a ordonné les opérations de compte, liquidation, partage de l'indivision Pacchiana-Lecat et, préalablement

déclarer nulle l'assignation introductive d'instance délivrée à la CNP par les consorts X... et le jugement subséquent , l'arrêt retient que l'assignation portait la mention "ayant pour avocat la SELARL Lecoq

journaux ou revues mais également de les vendre, en assurant au commettant le règlement des sommes encaissées pour son compte, et en lui transmettant toute information sur les noms et adresses des lecteurs

correspondant au " jardin " ; que la Cour estime que les mentions " spacieuse maison d'artiste... 228 m2 pondérés " et " spacieux pavillon d'artiste de 228 m2 pondérés " sont de nature à laisser croire au lecteur

médias et le milieu juif, une succession de questions orientées vers des réponses suggérées sont inspirées par les thèmes récurrents de l'antisémitisme et tendent ainsi à faire naître dans l'esprit des lecteurs

L’immeuble est géré par la SASU CABINET LECOMTE dont le siège social est sis [Adresse 2].

faits allégués ; que la Cour estime qu'il n'y a pas manquement au devoir de réserve de la part de Patrick Z..., qui n'a fait que répondre aux attaques virulentes menées par X..., dans un courrier des lecteurs

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

déboutée de sa demande tendant à voir condamner le Centre équestre de Pommerit-Jaudy et le Groupama à l'indemniser des conséquences dommageables de la chute de cheval dont elle a été victime lors d'une leçon

Par un mémoire, enregistré le 2 février 2022, la SAS Lamy Lecomte déclare accepter la médiation proposée.

et Sarl Lyon Mag’, Orban et autres, Brunet-Lecomte et Tanant, Brunet-Lecomte et Lyon Mag’, Haguenauer contre France   (Paturel, requête n o 54968/00, arrêt du 22/12/2005, définitif le 22/03/2006)

permettent de compléter et préciser le passage attaqué ", que " l'existence d'éléments extrinsèques doit s'apprécier, non dans les connaissances personnelles de l'auteur, mais dans les éléments dont le lecteur

du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis de vente des terrains du stade Guy Lefort

Code du travail, le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale, régulière et rétribuée d'apporter une collaboration intellectuelle et permanente en vue de l'information des lecteurs

Terreaux" n'exclut nullement que l'auteur de ce racket ait été nommément désigné à plusieurs reprises dans le corps de l'article et que personne ne pouvait se méprendre sur l'auteur du fait délictueux, le lecteur