[G] et la société CCM Saint-Antoine.

ARRET N° S.A.S. [4] C/ Organisme CARSAT PAYS DE LA LOIRE - CCC délivrées à : société [4] CARSAT PAYS DE LA LOIRE Me BOSSUOT-QUIN

Madame [Y] [F] épouse [N] née le 15 Avril 1985 à IFRANE TAHLA (MAROC) de nationalité Franco-marocaine 48 rue de la république BELLEGARDE SUR VALSERINE 01200 VALSERHONE représentée par Me Béatrice LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, Madame Patricia LEFEVRE

N° RG 21/02050 N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCTK Mme [I] C/ Mme [U] Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES -

- N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/276 N° RG 25/04837 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFBN Le CCC : dossier FE : Me BANCAUD

Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’AP-HP à lui verser la somme

Le CCE de la société LCM a interjeté appel de ce jugement.

- condamner la société CCB, la SCI CC et M.

rendu le 18 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/3159 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE

[Y] Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - Me Emmanuel LUDOT COUR D'APPEL DE REIMS

[C] et Mme [O] ont également fait assigner la société CCCF devant le tribunal de commerce statuant au fond, aux fins de condamnation de la société CCCF à leur verser, respectivement, la somme de 14 900

[Y] [S] (débiteur) né le 15 juillet 1959 à ROUEN (SEINE-MARITIME) CCAS 17 rue Carnot 76190 YVETOT comparant en personne DEFENDERESSES : SA ONEY BANK 40 avenue de Flandre 59170 CROIX non comparante TRESORERIE

de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

Par un avis du 21 janvier 2021, la CCI d'Île-de-France a déclaré l'AP-HP intégralement responsable du décès de Mme A. Par un courrier du 21 juin 2021, Mme et M.

Après avoir, au cours de l'audience du 18 janvier 2025, tenue en présence de Mme Lefeuvre, greffière d'audience, présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, représentée par Me Rachel Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique-hôpitaux

La CCI, le 22 mai suivant, a demandé un complément d'expertise, qui a été déposé le 26 juin 2018.