attaqué a accordé la remise de Dariusz X... aux autorités judiciaires polonaises en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré le 2 novembre 2006 par le juge du tribunal d'arrondissement de Jelenia Gora

qualifié pour signer un jugement avec le greffier l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu, selon les mentions de l'arrêt attaqué, que la cour d'appel était composée lors du délibéré par Mme Lefèvre

X..., qui avait attrait en justice le 23 mai 2002 son employeur la maison de retraite Charles Lefèvre aux fins de requalification de contrats à durée déterminée en relation de travail à durée indéterminée

Godron) aux fins de poursuite de l'information ; or, il résulte de la rédaction de l'article 207, alinéa 2, du Code de procédure pénale que, lorsqu'en toute autre matière que la détention provisoire, la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, l'association la Maison des Lézards, représentée par Me Lefebvre-Goirand, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des

Z... a apporté une lettre écrite, datée du même jour et signée par Corinne A..., son épouse, portant remise de l'offre de prêt à l'étude notariale Lefeuvre Ginisty, Fil et B... où un employé de cette étude

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ...,

Sur le pourvoi n° D 99-30.092 formé par la société Entreprise Jean Lefèvre Sud-Est, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lefebvre-Goirand, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE LE 19/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024003007 ENTRE : SAS ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE

relative à la prise de contrôle de la société Goelan SAS par la société Cazabarda et la société ITM Entreprises

l'Etat le versement à Me Lefevre d'une somme de 800 euros.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mars 2026, la société Med Eco Clean, représentée par Me Lefebvre-Goirand, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la société requérante

B et Mme C D, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils A D, représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté

B et Mme C E, représentés par Me Lefebvre-Goirand, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

GORCAN Philippe A... Aimé Z...

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Goyrans à leur