Conseil du 1er décembre 2005 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller en présence d'Aurélie TARDY, avocat stagiaire assistés pendant les débats de Leïla

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Leïla, épouse Y..., contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 mai 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

Leïla, épouse Y..., contre l'arrêt n° 10 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 1er juillet 2000, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamnée

formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Leïla

Pleiades, ayant son siège à Paris (12e), ..., pris en la personne de ses représentants légaux, notamment son syndic en exercice, le Cabinet Jubault, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2 / de Mme Leïla

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Leela X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 3 mai 2022. Vu les autres pièces du dossier.

:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 142 Juin 2011 Sabeh El Leil

A l'audience publique du 22 Janvier 2026 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Benoit MORELIERE, délégataire de Madame la Première Présidente par ordonnance en date du 19 décembre 2025, assisté de Leila

Le 7 mars 2008, le Conseil d'Etat déclara le pourvoi non admis. B.

de visa d'entrée en France ; que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins d'injonction ne peuvent qu'être rejetées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de Mme B est admise

Greffier : Monsieur Xavier DEVAUX, Greffier, lors des débats et Madame Leila ZAIT au prononcé de la décision.

Greffier : Mme Leila ZAIT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

En l’affaire Sabeh El Leil c.

Par une requête enregistrée 6 juillet 2023 sous le n°2301528, Mme F B, représentée par Me Leïla Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler