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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 9
66fd8a5738de0398b516508d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
23/06342 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDXS Minute n°24/0 AFFAIRE : S.A.R.L. [8] C/ [J], [F] [P], [I], [Z], [T] [M] Grosses délivrées le à Me Carolina CUTURI-ORTEGA Me Françoise LENDRES
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00566
14 mai 2008
14 mai 2008
Hinault, avocat de Mme Z..., membre de la SCP Hinault-Lendresse (la SCP), a établi un acte de vente du fonds de commerce au profit de M. de C..., l'acte devant être signé le 19 mai 1995 ; que ce dernier
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210732_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
A D représenté F Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 F lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211032_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
D C, représenté F Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 F lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Lendrevie, substituant Me Charles, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2500151_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A C, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielle6ème chambre
DTA_2414589_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
D, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux arrêtés du 20 août 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2221781_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A F D, représenté par Me Lendrevie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleREFERES 2ème Section
661d6c17082b40ce99b63c95
15 avril 2024
15 avril 2024
54G Minute n° 24/ N° RG 23/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YECE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Céline GRAVIERE Me Françoise LENDRES
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002920895
15 janvier 1997
15 janvier 1997
xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 29208/95 présentée par Leendert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02499_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Selon la jurisprudence du CE, 15 avril 1996, 128997, Institut de radiologie, rappelée dans un arrêt du CE du 16 octobre 2020, 424775, M. et Mme Campbell-Lendrum : "Lorsque le juge de l'excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002920895
22 octobre 1997
22 octobre 1997
#xa0; de la requête N° 29208/95 présentée par Leendert
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627274
28 novembre 1990
28 novembre 1990
SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC001076306
7 octobre 2014
7 octobre 2014
xa0; 20,250 to Mr Kozlov, EUR 4,155 to Mr Olnev, EUR 4,090 to Mr Yegorov, EUR 4,415 to Mr Usanov, EUR 4,090 to Mr Bannikov, EUR 4,350 to Mr Bozhok, EUR 3,960 to Mr Lednev
Source officielle7ème Chambre
DTA_2210747_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : G une requête enregistrée le 1er juillet 2022, et un mémoire, non communiqué, enregistré le 17 janvier 2023, Mme D A F, représentée G Me Lendrevie, demande au tribunal :
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05155_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lendrevie, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2218531 du Tribunal administratif
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300640
19 mai 2009
19 mai 2009
figurer au plan cadastral de la ville de LOURDES sous le n° 346 p de la section A4, pour une contenance de 606, 96 m ² et confrontant du Nord à MIMY, du Sud à la rue de Langelle, de l'Est à l'impasse Lendrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
67ef6c789a9834ffd825faab
2 avril 2025
2 avril 2025
phonétique, les signes s'articulent sur des rythmes différents, de deux syllabes pour l'un et de cinq syllabes pour l'autre et donnent à entendre des sonorités d'attaque différentes ZA d'une part, LESRÊVES
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02669_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Ledrew-Aubrun, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61624d6ced30a8f561738300
4 juillet 2013
4 juillet 2013
représenté par son syndic la sas deslandes [Adresse 2] C/O SAS DESLANDES [Adresse 2] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY substituée à l'audience par Me Frédérique LENDRES
Source officiellePage 7 sur 9
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