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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport Renaud BOULY de LESDAIN a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me Carole DURIF de la SCP REVEST-LEQUIN-JEANDAUX-DURIF, avocat au barreau de SENS, substitué sur l'audience par Me Rose-edwige WOODS, avocat au barreau de PARIS
2ème Chambre
DTA_2002938_20221108
8 novembre 2022
Fabre, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lequien représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6162cf708b4dc27576e7b75d
14 septembre 2012
, Président, chargé d'instruire l'affaire, lequel a préalablement été entendu en son rapport, en présence de Françoise CHANDELON, Conseiller Renaud BOULY de LESDAIN et Françoise CHANDELON ont rendu
6253c8ccbd3db21cbdd864d2
28 novembre 2002
BOULY de LESDAIN, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties. Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, ce magistrat en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Pôle 2 - Chambre 4
6163b7feb88d7e4ae5cfe393
16 décembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, président Jean-Paul BETCH, conseiller Marie-Christine LAGRANGE, conseiller Greffier
6163f88c52184c47dc90bafb
18 novembre 2009
civ3
6137242dcd58014677413437
16 décembre 2003
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que par délibération du 11 mars 1999 le conseil municipal de la commune de Lesquin
4ème chambre
DCA_21NT02585_20230120
20 janvier 2023
Elle soutient que : - les déformations admissibles pour les ouvrages du " lot charpente / métallique " ont été déterminées par les bureaux d'études Lequesne et BSO, chargés des plans de l'étude de projet
cr
6079a8a59ba5988459c4e5bb
20 novembre 1973
DEROULES LE 16 MAI 1973 DEVANT LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, DEMAN ET ERGAL, CONSEILLERS, ET QUE L'ARRET A ETE FAIT ET PRONONCE LE 30 MAI 1973 PAR LA COUR, COMPOSEE DE MM DERICKE, PRESIDENT, LEPAIN
1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine Pépin - Philippe Leluan
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2309569_20231103
3 novembre 2023
ordonné son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord d'opérer sa remise en liberté ou, subsidiairement, de le maintenir au sein du centre de rétention administrative de Lesquin
Reconduite à la frontière
DTA_2310788_20240124
24 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au profit de Me Lequien, avocate de M.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007880222
17 janvier 1996
Zdravko X... demeurant au centre de rétention de Lesquin, chemin de la grève à Lesquin (59810) ; M.
civ1
61372125cd580146773f15ab
29 novembre 1989
. ; qu'il est décédé le 10 février 1984, après avoir rédigé trois testaments ; qu'un premier testament, en date du 8 janvier 1970, léguait à sa seconde femme "la plus forte quotité disponible permise par
Chambre 01
6a15e40bcdc6046d47054e17
22 mai 2026
produites ne sont pas pertinentes pour en déduire que la testatrice n’était pas saine d’esprit, d’autant plus qu’elles sont contemporaines à un précédent testament du 8 novembre 2017 par lequel [Q] [R] léguait
civ2
607940be9ba5988459c3dbdc
5 avril 1965
SON RAPPORT ECRIT M LE CONSEILLER FAUDRINIER CHARGE DE SUIVRE LA PROCEDURE, EN LEURS CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES RESPECTIVES ME LERNER AVOCAT DE X..., ASSISTE DE ME BIDAULT DE L'ISLE, SON AVOUE, ET ME LEQUIN
CETAT:CETATEXT000007880216
Vu la requête enregistrée le 1er juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Penka X..., demeurant au centre de détention de Lesquin, chemin de la Grève à Lesquin (59810
ORTA_2207001_20251003
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Lequien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 avril 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
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