Vincent X... avait établi de son vivant le 31 mars 2005 un testament olographe déposé au rang des minutes de l'office notarial Calvet-Lèques-Baudet ouvert selon procès-verbal du 17 décembre 2008, léguant

. ; que, par testament du même jour, il avait légué diverses parcelles à M.

. ; que, titulaire de deux livrets de caisse d'épargne dont le montant s'élevait à 113 000 francs environ, elle avait, par testament du 15 janvier 1982, légué aux époux Y... la totalité des sommes figurant

la société elle-même si celle-ci les a rachetées en vue de leur annulation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme, que Mlle X... est décédée le 9 janvier 1991 ; qu'elle a légué

Y... ont acquis ensemble un appartement en l'état futur d'achèvement dans un immeuble édifié par la société civile immobilière la ferme de Saint-Leu (la SCI) ; qu'après la prise de possession, se plaignant

comparantes, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine LEQUES

Bordeaux (chambre des tutelles des majeurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia Y..., épouse Z..., domiciliée [...], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice des biens légués

déclarations aux services de police et au magistrat instructeur qu'elle avait découvert le bon de 90 000 francs après le décès de Daniel D... dans une boîte à chaussures se trouvant dans une armoire léguée

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02910 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYC2

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2024 en audience publique, devant Catherine LEQUES

comparants, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 23 avril 2026 en audience publique, devant Catherine LEQUES

la maire de Nouméa a délivré à la SCI Normandie 2022 un permis de construire en vue de la réalisation d'un bâtiment à usage commercial sur les lots n° 18pie, 14pie, et 101, situés au 209 rue Georges Leques

LEQUES, président de l'Assemblée territoriale de Nouvelle-Calédonie et dépendances et tendant, également, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 26 mars 1982 par lequel le Haut-Commissaire

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2025 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2024 en audience publique, devant Madame Catherine LEQUES

comparante, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine LEQUES

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/02267 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MWC7

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 octobre 2022 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) F N° RG 22/03134 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MY25

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 avril 2023 (Rédacteur : Catherine LEQUES, conseillère) N° RG 23/00014 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBRM

faits par les appelants en Bulgarie ou à Anvers, ces documents ne sont ni précis, ni détaillés quant aux bijoux qu'ils concernent ; qu'il est également affirmé que certains des bijoux auraient été légués