ELEMENTS DU LITIGE : La société par actions simplifiée Sodishague (la société Sodishague ), adhérente du mouvement E.

FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 OCTOBRE 2022 1°/ la société Imprimerie Fagnola, société par actions simplifiée

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société SKS 26, société par actions simplifiée

FAITS La société PRIORIS est une société par actions simplifiée. Son domaine d'activité est le créditbail.

A l’audience, Mme [M] [Y], comparante, représentée, demande au juge des contentieux de la protection : in limine litis : de déclarer nul le recours formé par [12] ; de déclarer irrecevable le recours formé

En réponse, la société Teleis soulève, in limine litis, une exception de compétence au profit du président du tribunal des affaires économiques et sollicite de dire n'y avoir lieu à référé.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société [...], société par actions simplifiée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 JANVIER 2023 La société Eurovia Champagne Ardenne, société par actions simplifiée

pourvoi n° X 23-22.445 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-2), dans le litige l'opposant à la société Foncia Méditerranée, société par actions simplifiée

LES FAITS La société GREEN ECO France est une société par actions simplifiée de droit français, au capital social de 1 250 000 €, inscrite au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 977 886 407, dont le siège

dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée le 15/10/2025 à SCP Charles FONTAINE -, [M], [Z] "AARPI ADAJ Avocats" , [C], Société par actions simplifiée

Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003500 DEMANDEUR : La société, [A], société par actions simplifiée au capital de 2.000.000 euros, immatriculée au RCS de, [Localité

La SAS PROSECO SN et la société L’AUXILIAIRE ès-qualités d’assureur de la SAS PROSECO SN, ont argué in limine litis de l’incompétence du Juge des référés au profit du Juge de la mise en état de la 7ème

W..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Finorpa SCR, société par actions simplifiée

Le 13 septembre 2004, une procédure de redressement judiciaire simplifié a été ouverte à l'encontre de la société SNATE, transformée en procédure de régime général de redressement judiciaire par jugement

* * * * * La société par actions simplifiées [Adresse 6] (la société [Adresse 6]) a confié à la société par actions simplifiée Lustral (la société Lustral) la réalisation

Au soutien de ses prétentions, LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS fait valoir in limine litis l’irrecevabilité de la contestation formée par M.

FAITS ET PROCÉDURE La Société Imprimerie Lussaud est une société par actions simplifiée en activité depuis 91 ans.