00269 et RG 23/00258 sous le RG23/00258 APPELANTE Madame [G] [X] assistée de Me Hina TRACQUI-PYANET, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEES La [4] S.A. [2] assistée de Me Linda

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné le FGAO à payer à Mlle Linda X... la somme de 215. 684, 14 euros à titre principal, et celle de 2. 000 euros

de Mme Anne-Marie B..., épouse C..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 3 / de Mme Nora X..., épouse D..., anciennement domiciliée ..., décédée, ayant pour héritières Mme Elisabeth D... et Mme Linda

contrefaçon de marque française ou internationale Décision attaquée : n° 20/11720 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 19 Avril 2023 Appelants : Monsieur [T] [W], représenté par Me Linda

MECHANTEL de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN Société CENTRE COURONNAIS DE MAINTENANCE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Linda MECHANTEL de la SCP BONIFACE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X..., demeurant "Villa Grazia",

Guy X..., Madame Isabelle X..., Madame Linda A... et M.

ZAFRANI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/03269 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAS MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda

ESTHETIQUE AVANCEE PARIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Linda HOCINI, avocate au barreau de PARIS - #D1383 DÉFENDERESSES S.C.I.

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0101 Décision du 10 juillet 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/04590 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZII4 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda

X et les décisions du même jour fixant le Nigeria comme pays de renvoi et le maintien en rétention administrative de Mme Linda X ; 2°) de rejeter la demande de Mme X devant le tribunal administratif

Y... une certaine somme représentant la valeur des chevaux Hébé de Pitz, Linda Danover et May Be Danover, l'arrêt énonce que M.

Vu les dernières écritures de Madame Linda A... déposées au greffe le 29 octobre 2010. Vu l'ordonnance de clôture du 15 décembre 2010.

toutes ses demandes, sans violer les textes et principes susvisés " ; Attendu que, A... ayant été poursuivi pour homicides involontaires sur les personnes de Christine X... épouse Y... et de sa fille Linda

rejeté son recours dirigé contre la décision du 16 octobre 2006 par laquelle le consul général de France à Pointe-Noire (Congo) a refusé un visa d'entrée et de long séjour en France à sa fille, Mlle Linda

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 juillet et 5 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Linda X, demeurant ...

La société LINEA SRP n'était quant elle ni présentée.

Décision 2022-5828 AN - 29 juillet 2022 - A.N., Val d'Oise (6ème circ.), Mme Linda LAVOIX - Rejet