Sont notamment intervenues à l'opération : -l'Agence Gérard de Cussac maître d'oeuvre de conception, selon contrat d'architecte du 12 novembre 1997.

GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY la SCP D’AVOCATS [J] LE BAIL la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Nicolas FOUILLADE la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Julie GERARD-NOEL

du contrat de prêt sans préjudice du droit éventuel du prêteur à l'indemnisation ; Considérant que par acte authentique du 26 octobre 2006, la SCCV Maud a vendu en l'état futur d'achèvement à le Gérard

N° RG 23/01308 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E4NX Minute N° expédition conforme : Maître Isabelle BOUCHET-BOSSARD Maître Gérard BRIEC Me Jean-pierre COIC Maître Hélène DAOULAS Me Stéphanie

Gérard RRRR... , domicilié [...]                                     , 39°/ à M. Nicolas V..., domicilié [...]                      , 40°/ à M.

Gérard X..., domicilié [...], 2°/ à M. Hervé UU..., domicilié [...], 3°/ à M.

Gérald X..., domicilié ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Lacanal et Manry, 7 / de la société LLoyd's France, société anonyme, ès qualités de mandataire

DE KERDRONIOU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] Représentée par Me Gérard BRIEC de la SELARL BRIEC GERARD, Plaidant

Gérald Y..., demeurant ..., 14 / de la compagnie Axa Global Risks, venant aux droits du GUE Uni Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 15 / de la société Bureau Véritas, société anonyme,

SANIBAT 60 immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le numéro 521 351 601 [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Rep/assistant : Maître Gérard FERREIRA, avocat au barreau de COMPIEGNE, lequel a indiqué ne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gérard PERRIN Me Renaud FRANCOIS Me Sophie TESSIER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludovic REVERT-CHERQUI, Pôle civil

Gérard EN..., propriétaire du lot n 267, 17 / de M. DL..., propriétaire du lot n 265, 18 / de M. Lucien EO..., propriétaire du lot n 261, 19 / de M.

Gérard S..., demeurant ..., 21 / de M. Jean-Jacques T..., demeurant ..., 22 / de l'Atelier d'urbanisme et d'architecture (AUA), dont le siège social est ..., 23 / de M.

Gérard Y..., syndic à la liquidation des biens de la société Socométal, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Loïc NN..., 51°/ Mme Françoise NN..., domiciliés [...] , 52°/ M. Bruno PPPP..., domicilié [...] , 53°/ M. Sébastien OO..., domicilié [...] , 54°/ M.

Z... ... 83700 ST RAPHAEL représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON S.

Eddie qui est un des principaux associés de la SA CE Technologie est également associé à 50 % dans la SARL LOC Prestige. cf Pièce 1. 2 ; que la SA CE Technologie exerce la même activité que la SARL LOC

[Adresse 31] [Localité 11]/FRANCE représentée par Maître Loïc CHAMPEAUX de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [V] [E] [Adresse 19] [Localité 16]/FRANCE défaillant S.A.