notifiées par la société Transports Yoann et Loïc [O] et la société d'exploitation [O] transports le 19 septembre 2024, REJETER des débats les pièces numérotées 19 à 26 et conclusions N°2 D'INTIMES

Loïc X...

Loïk, - Y...

Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 1er octobre 1992, qui, dans la procédure suivie contre Fernand A..., Loïc B... et Yves C... du chef de diffamation

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

RG No : 11/ 01230 AFFAIRE : Loïc X...

1996 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne ayant refusé de se présenter représenté par Me Loic

Loïc X... C/ M. Joseph X...

Loïc Christian Yves Z...

LoÏc X... de l'ensemble de ses demandes, - débouté la société Charal de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. LoÏc X... aux dépens. M.

, de faire copie de ces pièces et de constituer un dossier complet de demande de prêt ; que M.

Par déclaration du 18 février 2011, Monsieur Loïc X... a interjeté appel de cette ordonnance de non-conciliation.

Il résulte des pièces médicales du dossier que Loïc X...a été hospitalisé à la demande de son frère alors qu'il présentait un épisode délirant aigu dans le cadre d'une psychose chronique et qu'il refusait

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires en réplique et des pièces enregistrés le 20 décembre 2019, le 25 novembre 2020, le 10 décembre 2021 et le 4 février 2022, la société Loïc Flacassier

Loïc X... a été condamné, à savoir celle de 447 479,48 francs, et Loïc X... ayant soulevé une exception d'incompétence, la cour d'assises s'est déclarée compétente ; " aux motifs que la requête révèle

Loïc A la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Loïc, et tendant : - à l'annulation de l'arrêt de la cour d'assises D'ILLE-ET-VILAINE, en date du 26 mai 2004, qui, pour viols, tentative de viol et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à seize