Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'association Melun Culture Loisirs et de Me Ravanel, avocat de MM. X... et autres, - les conclusions de M.

documents relatifs à la vente (contrat de réservation, attestation et plan et acte de vente) auraient indiqué clairement que le bien vendu était composé de cinq pièces habitables et d'une pièce de loisirs

Par lettre du 8 février 2019, le syndicat Fédération communication conseil culture CFDT (le syndicat) a désigné M. M... en qualité de délégué syndical CFDT de l'établissement de Rennes. 3.

Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Centre de loisirs de [Localité 1], et les conclusions de M.

[Q] d'activités spécifiques sportives ou de loisir antérieures à la maladie, la cour d'appel a privé sa décision au regard du texte susvisé ; Mais attendu que le préjudice d'agrément

de la victime à la somme totale de 93 600 euros, alors « que le préjudice d'agrément est celui lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BESANCON, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 24 septembre 1991, qui a relaxé Rolf ZENTZ du chef de mise en vente de supports de culture

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 novembre 2014) que la fédération départementale des chasseurs du Gard (la fédération), après avoir indemnisé les dégâts des sangliers aux cultures

A DECO-LOISIRS à Coudekerque, de s'abstenir de recevoir ou de rencontrer des témoins et notamment les salariés de la S.

Montagne Baubens", et ce quelle que soit l'étendue de l'emprise du lac sur les terrains appartenant à cette société, et que l'acte comportait comme conditions suspensives, non la création du lac de loisirs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... loisirs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Loisirs Tous, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

S..., d'activités sportives ou de loisirs spécifiques et de son impossibilité de les exercer du fait de la maladie ; que la société Rhodia Chimie sollicitait en conséquence la réformation du jugement sur

X... de raccorder son parc de loisirs au réseau d'assainissement des eaux usées de la commune, la cour d'appel qui n'a pas répondu aux conclusions de la commune de Vendres, n'a pas satisfait aux exigences

[M] [G], 2°/ à The Ministry of Culture of the Republic of Iraq, dont leur siège est [Adresse 3], Bagdad (Iraq), défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Caraïbes Loisirs, société à responsabilité limitée, dont le siège est

X... et un associé, ce qui impliquait de ne retenir que la moitié du revenu cadastral retenu par le tribunal, et d'autre part, que ce GAEC comportait six hectares de cultures spécialisées, ce qui impliquait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture d'Ile-de-France