Brissier, Texier, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Richard de La Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Maître Louis HIROU, ès qualités de représentant des créanciers de la S.A.

BNP PARIBAS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Floriane DUVAL, avocat

& ASSOCIES, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 20 Septembre 2004, devant Jean-Louis BRIGNOL, Président

pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur LESAINT, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi

En faisant soutenir oralement à l'audience par son avocat ses conclusions écrites transmises le 21 septembre 2005, Jean-Louis X... demande à la Cour de : - Réformer le jugement rendu par le Tribunal des

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Pradon, avocat de la Caisse d'épargne Ecureuil

Richard de la Tour, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

née le 06 Juin 1953 à ROANNE (42300) Représentée par Me Jean-Paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 Assistée de Me Laurent PETRESCHI, avocat plaidant

au barreau de PARIS Substitué par Me Victoria BISSONNET-DUVAL, avocat au barreau de PARIS Monsieur [L] [P] [Adresse 3] [Localité 4] [Localité 5] Représenté par Me Dirk ANDREAE-NEHLSEN, avocat au barreau

Y... par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assisté de Me DOYER, avocat au barreau d'AVESNES/HELPE Monsieur Jean-Louis C.

Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substitué par Me Sonia NINOUH, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

Finance, conseiller, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union des oeuvres sociales réunionnaises, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes Anne-Marie

DREYFUS FRANCE anciennement dénommée LOUIS DREYFUS GRANDE ARMEE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SCP MENARD - SCELLE MILLET (Me Edwige SCELLE MILLET avocat au barreau de PARIS, toque

dénommée La Concorde, de la SCP Gatineau, avocat de la Société martiniquaise d'HLM, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Simp, les conclusions de M.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SCP THEVENET- NOUGARET- TOUR- POMES, avocats au barreau de MONTPELLIER R. S. I.

de la SELARL DUALE LIGNEY BOURDALLE - DLB, avocats au barreau de PAU, D’UNE PART DEFENDEURS : M.