LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS Représentant : Me Joëlle FONTAINE de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : S.C.I.

CAZORLA & CIE COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 17 JANVIER 2006 APPELANTE : SA SAINT GELY AUTOMOBILE Rue du Puech 34980 ST GELY DU FESC représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er novembre 2011, Mme Y... a donné naissance par voie basse à l'enfant C...

de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant Me Noëlle OURTAU-VING avocat au barreau de Metz INTIMÉS : Maître [D] [B], mandataire judiciaire demeurant

d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 3 février 1988 qui, dans l'information suivie des chefs de vol avec effraction et violation de domicile ainsi que de tentative d'escroquerie contre Louis

Louis X... M. Didier X... CRIFO M. Daniel X... M. Jean-Yves X...

Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04499 Ordonnance n° /2023 du 19 Juillet 2023 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-Louis

Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Terafi, 2°/ de la société Les Fontaines

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre des appels correctionnels, en date du 8 mars 1988, qui, dans les poursuites exercées à son encontre notamment pour entrave au fonctionnement

ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Maître CORFMAT, avocat de Monsieur Jean-François X... a interjeté

C...et Mme A...C..., à l'appui de leur demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er juin 2017 par lequel le maire d'Antibes a modifié le cahier des charges du lotissement " Domaine

SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0139 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame

Louis X..., pris en qualité de gérant de la société civile immobilière ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Louis X..., demeurant 64, résidence Pascal Pihoué à Doue-le-Fontaine (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale

diverses sociétés (l'EARL des Fontaines, la SARL Haras des Fontaines ainsi qu'une activité d'élevage en nom personnel) sur les terres louées par l'EARL du Pic à la SCI Société d'entraînement des Pyrénées

Louis X... M. Anne Y... M. Jean-Michel X...

en date du 17 décembre 1991 qui l'a renvoyée du chef de non-empêchement de crime ou délit devant la cour d'assises du département de la VIENNE, concurremment au renvoi devant la même juridiction de Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt N° 588 de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 14 septembre 1990, qui l'a condamné, d'une part pour le délit de travail clandestin, à un mois d'emprisonnement

représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de Me Christian MAZARIAN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...

Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi