Emmanuelle X...est actuellement en possession de cette bande de terrain appartenant à la parcelle AE 374.

Les vendeurs, selon le titre du 1er septembre 1889, étaient les dames Marie et Louise H... et les acquéreurs Antoine et Joseph Jean Louis G..., père du premier, pour deux parcelles non référencées en nature

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JUIN 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Louis-Denis

Gaston, Louis pouget, demeurant Résidence L'Amiral I, avenue du Casino à La Grande Motte (Hérault), propriétaire des lots n s 36 et 137 de l'ensemble immobilier L'Amiral I à La Grande Motte, par actes

de Limoges d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le président de la communauté urbaine Limoges Métropole (CULM) a rejeté sa demande tendant à ce que les travaux de rénovation de l'avenue Louis

Jean-Marc KKK..., - Mme Marie-Louise EEEE..., - M. Jérôme FFFF..., - Mme Micheline HHHH..., - Mme Monique IIII..., - M. Jean-Luc YYY..., - M. Vincent YYY..., - M.

Y... d'accéder à la cour de l'immeuble conservé par lui, situé au sud, l'acquéreur lui concède, à titre de servitude réelle et perpétuelle... un droit de passage le plus étendu sur une bande de terrain

X... a saisi le tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé ; que, Louis Z... étant décédé le [...]       , l'instance a été poursuivie à l'encontre de Mme Y... et de M.

Jean-Louis Y...; que Mme X... a consenti deux baux à métayage sur les parcelles de Lespourcy à MM. Z... et A...; que, pour assurer une meilleure exploitation des parcelles, MM.

Rabaté, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - les observations de Me Bard, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Louisa, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 15 décembre 2009, qui, dans l'information suivie contre elle notamment des chefs d'escroqueries et tentatives

victimes, d'empêcher une concertation frauduleuse entre inculpés et complices en fuite, et à titre de mesure de sûreté : pour préserver l'ordre public du trouble particulièrement grave causé par une bande

aggravé en bande organisée, tentatives de meurtre en bande organisée, destructions du bien d'autrui par incendie en bande organisée, dégradations du bien d'autrui avec arme et en bande organisée, et délits

de terre comme lieu de stationnement des véhicules de la famille X... sur la bande litigieuse depuis les années 1978-1980 se trouve attestée par Antoine ZZ....

Jean-Louis Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Georgette Z... et M.

A... demande au tribunal d’annuler le titre exécutoire émis le 9 juillet 2025 par le lycée Louis Lumière, situé à Lyon, pour un montant de 1 895,50 euros au titre d’un trop perçu sur la période du 30 mai

Louis X... Me SORET Me ROBERT S.A.

le 6 septembre 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de la société Bretagne dessert, société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de la société Biscuiterie Jean-Louis