mur, épais à sa base de 30 cm environ, est situé 18 cm environ sur la propriété de madame [B] et 12 cm chez madame [S] ; ce mur a été arasé à 1,40 m de hauteur au cours des travaux de terrassement du

Par ailleurs, un mur de soutènement qui n'est pas un mur de clôture ne peut être considéré comme un mur mitoyen. En l'espèce, le mur litigieux ne peut être considéré comme appartenant à M. X....

Jean-Luc, demeurant ...

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Marina Y... et Jean-Luc X... se sont mariés le 14 décembre 2004 à Nouméa.

Luis Y... n'exclut nullement la nature privative du mur sur lequel s'adosse l'appentis ; qu'en effet, l'acte indique que « le mur séparant les bâtiments de l'article 1er [parcelles [...] et [...] appartenant

. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

: 1 / Mme Lucie A..., veuve de M.

SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UNIVERSAL [B] RENOV [Adresse 2] FRANCE Activité : plâtrerie, doublage, cloison, faux plafond, isolation, revêtement de sol et de mur

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 juin 1991), que la société "Les Montparnos" a fait installer des enseignes lumineuses contre le mur

C... épouse D... ... 97450 SAINT- LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir Monsieur Jean David E... ... 97421 LA RIVIERE ST LOUIS Comparant par Mme Chantal Y... munie d'un pouvoir

E..., divorcée Muller Feuga, demeurant ... et actuellement sans domicile connu, 14 / de Mme Anne-Marie I..., demeurant ..., 15 / de Mme Marie-José F..., demeurant ... et actuellement ..., bât F,

Z..., demeurant rue de l'Hôtel des Postes, à Nice (Alpes-Maritimes), 3 ) de Mme Joséphine X... veuve Y..., demeurant ..., 4 ) de Mme Lucie X..., veuve B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation

Richard G..., demeurant à Luc-sur-Mer (Calvados), Passage Gambetta, 2°/ de Mme Alberte D..., épouse G..., demeurant à Luc-sur-Mer (Calvados), Passage Gambetta, 3°/ de M.

existants à la date de son approbation ; ni le maire ni le service territorial d’aménagement (STA) ne contestent l’existence de vestiges du mur ; elle apporte la preuve qu’existait en 2012 un mur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Union papier peint "4 Murs", dont le siège est ... et Bellonte

Monsieur Jean Claude Y... ... 83440 MONTAUROUX représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP GABORIT-RÜCKER, avocats au barreau de NICE Madame Jeanne Lucie

Ce rapport explique qu’il s’agit d’un vieux mur d’une centaine d’années au moins, qui est devenu peu à peu mur de soutènement du fait de l’évolution du terrain voisin qui apparaît en l’état depuis environ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller