ENTORIA, venant aux droits de la société CIPRES VIE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°804 125 391 [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Ludivine LEROI de la SELARL SELARL LUDIVINE LEROI

siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00064 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRB7 N° Minute

Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Madame Florence TOUSSAINT, Juge, * Monsieur Jean-Baptiste DUCATEZ, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

La demande doit être présentée un an au plus tard après que la décision est passée en force de chose jugée ou, en cas de pourvoi en cassation de ce chef, à compter de l'arrêt d'irrecevabilité.

. : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIAW Le Copie exécutoire et copie certifiée conforme à : SELARL ADK - 1086 Me Ludivine LEBLANC - 1388 ENTRE : S.A.S.

Le tribunal a sollicité les observations du débiteur concernant la date de cessation des paiements.

et des sociétés pour l'établissement secondaire objet du bail, à la date de la demande de renouvellement ; que la société a assigné les consorts d'X... en nullité du refus de renouvellement et en paiement

Lionel Bruno, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 13 Mai 2025, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait son rapport, assistée de Mme Claire Chevallet greffière, lors des débats, et

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

: * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

: * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

: * Madame Isabelle CRIBIER, Président, * Monsieur Jean-François RAMAY, Juge, * Madame Nadège FELLOT, Juge, assistés de : * Maître Anne VIDAL-PENCHINAT, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

2007 et 2008 comme marin à bord du navire Louis Françoise II, a saisi un tribunal d'instance de demandes en requalification de son contrat de travail en contrat de travail à durée indéterminée, en paiement

Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER, Juge, * Monsieur Christian MISSIRIAN, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Ludivine

Pierre HEURTEBISE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS : Monsieur [Z] [A] né le 03 mars 1983 à [Localité 3] (HERAULT) demeurant [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Ludivine

Greffier lors des débats : Mademoiselle Lugdivine BERTHON.

en cette qualité audit siège [Localité 3] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine

CABINET JAF 9 N° RG 23/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNU N° RG 23/07964 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNU Minute n°24/ AFFAIRE : [N] [C] C/ [I] [T] Grosse délivrée le à Maître Ludivine

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