Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère ; - les observations de Me Lulé, avocat de M.

Château Trompette - 33000 BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 706 plaidant D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [O] [B] née le 14 Mai 1986 à CHARTRES (28000) demeurant Le Hameau de Lucé

A..., représenté par Me Lulé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Rhône du 23 avril 2025 ordonnant son expulsion du territoire français et fixant le pays de destination ;

Besse, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lulé, représentant M. B..., requérant. Considérant ce qui suit : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de rapport de Mme Dèche, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Masse Dessen et Thouvenin, en date du 9 novembre 2009, avocat de Mme Françoise Y... épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 01-44.915, n° Y 01-44.806, n° Z 01-44.807, n° A 01-44.808,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour Mme C.

rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les observations de Me Lulé

Le magistrat désigné y a présenté son rapport et a entendu Me Lulé, substituant Me Robin avocate de M. E, qui a repris les conclusions et moyens de la requête.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Lulé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2024 ; 2°) d'annuler les décisions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la compagnie d'assurances VIA I.A.R.D., dont le siège est ... (9ème), 2°/ Monsieur Eric

Route de Genève, en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1985 par le conseil de prud'hommes de Thonon-les-Bains, au profit de : 1°) Monsieur X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet d'Eure-et-Loir, direction de l'administration générale et de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Quant à l’alouette lulu : 9.

Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Lulé, représentant Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.