2010 ; Aux motifs adoptés du premier juge que les instances en référé et au fond avaient des objets différents, l'une l'interdiction d'ouvrir les fenêtres, l'autre la modification de leur châssis, de sorte

que de l'article 52, paragraphe 1, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, doit être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale prévoyant, à des fins de lutte

les documents visés à l'article L. 8271-6-2 du code du travail, dans sa version antérieure au 10 juillet 2014, « justifiant du respect des dispositions du présent livre », soit le livre II intitulé « lutte

licenciement de Mme X... était nul et d'avoir condamné la société Sodexho à lui verser diverses sommes à ce titre, alors, selon le moyen : 1 / que l'article L. 122-46 du code du travail, qui vise à lutter

SOCIETE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES RCS DE PAIS N° 949 078 794 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par son gérant Monsieur [U] [D] DÉFENDERESSE S.A.S.

recevoir une qualification pénale ; " alors que Yannick X... visait des faits de violence qui se sont déroulés après qu'il ait été maîtrisé ; qu'en ne faisant état que des violences commises pendant la lutte

publication du Figaro, coupable du délit de publicité illicite en faveur du tabac, et en répression, l'a condamné à 150 000 francs d'amende outre 80 000 francs de dommages-intérêts pour le Comité National de lutte

respectant pas l'exigence d'un fond contrastant pour les messages sanitaires, les prévenus ont porté atteinte à l'intérêt collectif défendu par le CNCT et défini par son objet social : la prévention et la lutte

Code civil, a dénaturé les termes clairs et précis du rapport en cause dans les conclusions duquel l'enquêteuse relevait que "la notion de vrai père ou de père réel n'est pas intégrée", que dans la lutte

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 décembre 1984,en qualité de médecin stagiaire, par le Centre régional de lutte

d'emprunt, lorsque la société française, propriétaire des titres, ne démontre pas qu'elle dispose du pouvoir de décision et de contrôle sur la société ainsi acquise, n'est justifiée par aucun objectif de lutte

d'emprunt, lorsque la société française, propriétaire des titres, ne démontre pas qu'elle dispose du pouvoir de décision et de contrôle sur la société ainsi acquise, n'est justifiée par aucun objectif de lutte

d'emprunt, lorsque la société française, propriétaire des titres, ne démontre pas qu'elle dispose du pouvoir de décision et de contrôle sur la société ainsi acquise, n'est justifiée par aucun objectif de lutte

d'emprunt, lorsque la société française, propriétaire des titres, ne démontre pas qu'elle dispose du pouvoir de décision et de contrôle sur la société ainsi acquise, n'est justifiée par aucun objectif de lutte

d'emprunt, lorsque la société française, propriétaire des titres, ne démontre pas qu'elle dispose du pouvoir de décision et de contrôle sur la société ainsi acquise, n'est justifiée par aucun objectif de lutte

R..., domicilié [...] , 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Cabinet Lutz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ au syndicat

constituent ou non des médicaments ; que, concernant les produits Lecitone Magnésium, Lecitone Senior, Lecitone Vitalité, il s'agit de produits, des gélules, qui proposent une "réponse biologique" pour lutter

P..., préfet, délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, a fait citer M. H..., des chefs susénoncés, devant le tribunal correctionnel, qui l'a déclaré coupable. 2.