Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Otico a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer le remboursement du crédit d'impôt recherche

Par un jugement n° 1900968 du 30 juin 2021, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

CONTRAT DU 1ER MARS 1976 QUI PREVOYAIT UNE PERIODE D'ESSAI DE SIX MOIS ET INDIQUAIT QU'IL SERAIT "REGI PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CAVES COOPERATIVES AGRICOLES ET DE LEURS UNIONS ET EN HARMONIE

né le 21 Mars 1977 à BEZIERS (34) Demeurant : ... 34550 BESSAN représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me Dominique HAMANN, avocat au barreau de DIJON SA COVEA FLEET, venant

A n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur les frais liés au litige : 10.

hayon.

examens et concours de procéder à une nouvelle correction de la copie de l'épreuve écrite anticipée de français du baccalauréat général au titre de la session 2021 d'Alexandre D et de procéder à une harmonisation

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2601121 du 23 janvier 2026, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris

composée de : Madame Marie-Agnès MICHEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Gwenaelle LEDOIGT, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Harmonie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un jugement n° 1910965 du 13 février 2023 le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

A au tribunal administratif de Melun. Par un jugement n° 2312750 du 22 mars 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée

Par un jugement du 13 décembre 2021 dont il relève appel, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Abdeldjebar X..., demeurant chez Mme Hamou Mamar Z..., 3 place Julian Grimau, à Villejuif (94800) ; M.

B au Tribunal administratif de Melun. Par un jugement n° 2207899 du 12 janvier 2024, la magistrate désignée par la présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

B A, représenté par Me Haroon Malik, demande au juge des référés : 1°) de déclarer sa requête recevable ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne ou au sous-préfet de Torcy de lui délivrer un rendez-vous

Par un jugement n° 2010326 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme et M. A.