PRONONCÉ : Par mise à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 signé par Mélanie MORA, Vice Présidente, et Taanlimi BENALI, Greffier.

C et la MACIF au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. D E C I D E: Article 1er : La requête de M. C et de la société MACIF est rejetée.

Par acte de commissaire de justice du 30 mars 2023, Mme [I] [H] a fait assigner la société MACIF devant le tribunal judiciaire de Melun en paiement de l'indemnité d'assurance, outre des dommages et intérêts

Par un jugement commun n° 1803706, 1900856 du 19 juin 2020 le tribunal administratif de Melun a rejeté ces deux requêtes.

français Lac Blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le préfet coordonnateur du massif

de saisine : 23 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Décision attaquée : n° 24/00428 rendue par le Président du TJ de MELUN

B...demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 1402770 du 19 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui

irrecevables car prescrites ; - débouter par conséquent M et Mme [O] et la Macif de l'intégralité de leurs demandes à l'encontre de la Sa Generali ; - condamner solidairement M et Mme [O] et la Macif

 ; - condamner la compagnie MACIF à payer à M. et Mme [B] une somme de 3 000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la compagnie MACIF aux entiers

contrat de travail à caractère saisonnier la saison suivante, que la STGM n'a pas respecté la procédure de l'article 16 II.2. de la convention collective des téléphériques et engins de remontées mécaniques

X... en réparation de ses préjudices personnels ; que la cour d'appel a déclaré irrecevable l'action de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), assureur du Lycée Jean Moulin, à l'encontre

L'assureur de M. et Mme A, la société Filia MAIF, a pris en charge les travaux, réalisés par l'entreprise Faria Bâtiment.

juin 1984 porteront intérêts au taux légal à compter de laréception par le CENTRE HOSPITALIER DE MELUN de leur demande en date du 13 janvier 1977.

Localité 9] [Adresse 8] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/01400 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCOT MINUTE 25- JUGEMENT DE DESISTEMENT Prononcé le 06 octobre 2025 par Madame Mélanie

Stéphanie Thery-Massin, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Procédure contentieuse antérieure : L'association " Rassemblement pour l'Etude de la Nature Et l'Aménagement de Roissy-en-Brie et son District " (R.E.N.A.R.D.) a demandé au tribunal administratif de Melun

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : défendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° A 03-10.017 formé par la Mutuelle assurance des commerçants et industriels de France (MACIF

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 juin 2008), que le 18 janvier 2001, la SCI Constantin a acquis de Mme X... une maison d'habitation que Mme Y..., assurée auprès de la société Filia Maif