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27 077 résultats pour « MARTINEZ CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

686f4c9cd3976f57d00d31cc

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ATHENA Monsieur LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot, présidente, Assistée de Maxime Martinez

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b59

Appel

1 août 2025

1 août 2025

PROPRE TAHITI [Adresse 6] [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 3] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 240 Nous, Isabelle MARTINEZ

Source officielle
CA

Section A

68c3b85dc3e142b21e832b5b

Appel

1 août 2025

1 août 2025

MONA RATTA [Adresse 6] assistés de Me Kari Lee ARMOUR-LAZZARI, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° 239 Nous, Isabelle MARTINEZ, conseillère chargée de la mise

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e5602fc178212f7cb5a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BOB 216 C/ S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c1129944d7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

IMMO LF Représentant : Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB216 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-225419

Admin. suprême

22 mai 2023

22 mai 2023

At the hearing, the applicant was represented by his son, Mr Martinez, and – as Mr Martinez did not have legal qualifications – a guardian ad litem .

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fdb43435a1eaf2115ec0b51

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

[W] [M] C/ SA FIRALP Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 145) Me Jean MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936c5

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

d'inscription au répertoire général : 16/ 04816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Février 2016- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13823 APPELANTES Selarl BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201700

Cassation

23 septembre 2010

23 septembre 2010

(la victime), résidant à l'Hôtel Martinez, a été indemnisé par la société Turien et Co ; que la victime a signé un acte de transfert de propriété du véhicule au nom de la société Alpina ; que la société

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

678172db6d34da2cbdcda0ae

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

GAPMO AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Xavier MARTINEZ - #216 représentée par Me Xavier MARTINEZ - #216 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871ecfc542d85a267f3c771

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au barreau de PARIS, toque : L0020 - N° du dossier 22549499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime Martinez

Source officielle
TJ

Gracieux Chbre du conseil

68acd0b0972f2ec9d4b9cd70

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 4] [Adresse 3] [R] [Z] [S] [P] 1GR - 1EXP Me Sandrine MARTINEZ 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6811b1e6f1c2315e26d1a1d0

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Constance LACHEZE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Maxime MARTINEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

67f8a896a5ae27812390de29

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 02964 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Sophie MOLLAT, présidente, Assistée de Maxime MARTINEZ

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

67fff06402ef4af38960acc4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

siège Représentant : Me Laurent MARRIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile) Michaël MARTINEZ

Source officielle
CC

civ3

607940f89ba5988459c3fce9

Cassation

9 juin 1971

9 juin 1971

AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE 82 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; REJETTE LE PREMIER MOYEN ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU L'ARTICLE 2270 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR LAISSER A LA CHARGE DE MARTINEZ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01236

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

qualité de liquidateur judiciaire de la société Watipi ; Attendu que par acte du 22 juin 2009, la société Servi Loisirs s'est désistée du pourvoi en tant que formé contre la selarl Bauland-Gladel et Martinez

Source officielle
CC

civ1

6137249dcd58014677416f99

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

premières branches : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu qu'un local situé sur le marché de gros de Nîmes, concédé par la Société nîmoise d'aménagements communaux, ci-après la SNAC, au GAEC Martinez

Source officielle
CA

Chambre Civile

662209779ce1420008389973

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

MAOUE, Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Christelle MARTINEZ de la SARL CHRISTELLE MARTINEZ, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Me PELLETIER du même barreau. 18/04/2023 :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202775_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Martinez, - les conclusions de M. Bonneu, rapporteur public. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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