NOVEMBRE 2017 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE CARCASSONNE N° RG21600256 APPELANTE : Madame [H] [D] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me JULIE substituant Me Alexandre

MARTINEZ                  M.A.

Cour : Jugement du 22 JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre

[Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/003857 du 03/08/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Jose Andres RODRIGUEZ-MARTINEZ

Localité 2] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 789 957 297 Représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Assistée de Me David ALEXANDRE

G..., représentés par le cabinet AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & associés, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge des requérants en application

SURBAT 31 [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Représentée par Me Fabienne MARTINET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.A.S.

SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de Blois, substitué par Me Alexandre GODEAU, avocats au barreau de BLOIS DÉFENDEUR : Monsieur [B] [

1975 italienne Lavinia IANNILLI 1977 italienne Raffaela PICCHI 1978 italienne Roberto RIZZO 12. 70328/16 23/11/2016 Eliana LAPACCIANA 1974 italienne Roberto RIZZO 13. 70398/16 22/11/2016 Gianluca MARTINELLI

l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de l’Orne, le huit Avril deux mil vingt six, Nous Laurence DECIMO-BREANT, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire, assistée de Carole SAINT-MARTIN

CARDIF ASSURANCES RISQUES DIVERS, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 5 avenue Kléber 75798 PARIS représentée par Me Joseph-Mathieu SAINTE-LUCE, avocat au barreau de MARTINIQUE

xa0;       Application No. 24413/94                       by Aleksandra

audience publique ; A l'ÉGARD DE : * [Z] [S] [Q] SAS RCS : 818194367 117 lotissement [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [Q] [M] [S] Représentée par la SELARL AKI CONSEIL représentée par Maître Alexandre

intimé, libre Comparant en personne, assisté de Maître JULIE William, avocat au barreau de PARIS (G 1096), TEMPLIER A..., né le 20 Septembre 1974 à SOISSONS, AISNE (02), Fils de TEMPLIER Henri et d'ALEXANDRE

José Antonio Fernández Martínez («   le requérant   »), a saisi la Cour le 11   décembre   2007 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des

xa0;     de la requête No 13396/87                       présentée par Alessandro

Jugement rendu le 25 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : E N° RG : F 22/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alexandre

SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/04780 APPELANT : Monsieur [N] [C] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Johanna BURTIN substituant Me Alexandra