, qui était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.

B A, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A EXECUTE POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE MOREAU, DONT LE SIEUR Y...

Par l'arrêté contesté du 13 mai 2022, le maire de Moorea-Maiao a affecté M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par laquelle la préfète

D C, représenté par Me Moreau-Talbot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté notifié le 23 janvier 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités croates ;

A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Crouy-sur-Ourcq à lui verser la somme de 2 000 euros, assortie des intérêts légaux et de la capitalisation des intérêts

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal que sur le pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 12 janvier 2001), que la société Pierre Moreau

était auparavant géré par la fédération Tau Tamahere No Moorea-Maiao.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 02 No Section : No RG : 14/ 00548 Expéditions exécutoires Expéditions

Moreau, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de M. X...

La décision est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci.'

Moreau conseiller rapporteur, M.

Copie avec formule exécutoire à : - Me Bellessort - Me Labourel délivrée(s) le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [M] et Madame [S] [V] ont conclu le 28 juin 2021 avec la SAS MOREAU CONSTRUCTIONS,

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 5 de la commune associée de Paopao, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui se

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n°7 de la commune associée de Papetoai, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui

Vu la procédure suivante : Des observations ont été portées au procès-verbal du bureau de vote n° 4 de la commune associée de Teavaro, commune de Moorea-Maiao, concernant les opérations de vote qui

D et celles de Me Bourion représentant la commune de Moorea-Maiao. Considérant ce qui suit : 1. M. D a été recruté en 1998 par la commune de Moorea-Maiao en qualité d'électricien.

La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.

F D et Mme B A, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 0770672200003 du 10 juin 2022 par lequel le maire de Cesson a, au nom de l'État, accordé à M.