Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Farrenq-Nési, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme U..., de la SCP Alain

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MonCDI, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K],

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SARL "Etablissements Pierre X...", société à responsabilité limitée, dont le siège est "Le Petit Poineau" à Mouthiers-sur-Boheme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, le maire de Monchy-Saint-Eloi demande au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L.

né le 29 Janvier 1959 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA Madame Rose

Dufour, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Ryziger, avocat de la commune de Saint-Michel sur Orge, les conclusions de

INTIMÉS - DEMANDEURS À L'OPPOSITION Monsieur [O] [B] né le 04 Avril 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Estelle MONCHO de la SCP MONCHO-VOISIN-MONCHO, avocate

exécutoire à Me Guillaume FABRICE 1 expédition à chaque partie en LRAR+LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 MAI 2026 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL

, avocate de M.

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Y..., des consorts D... et de Mmes C.

à l'audience des incidents du 10 décembre 2025 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [X] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

, [Adresse 3] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Marie-France CESARI, avocat plaidant, membre de la SELARL B.P.C.M, avocats au barreau de NICE, et Maître Luc COLSON, avocat postulant

représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de la SCP PRIOLLAUD-BILLY-FROIDEFOND, avocats au barreau de POITIERS INTIMES : Monsieur Jérémy Y...

, ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 mars 1988, par le tribunal d'instance d'Angoulème, au profit de la société des établissements LAROCHE TECHNOLOGIE, dont le siège est à Mouthiers

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des consorts A..., de la SCP Coutard

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : S 21-14.543 Demandeur : la société Vignobles des Mouchottes et autre Défendeur : la société La Cave des Hautes Cotes et autre

Gaunet, avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lemontey, les observations de Me Ricard, avocat de la société Air Afrique, de la SCP Boré et Xavier, avocat de