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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521816_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513191_20250806
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500931_20250127
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2516816_20250929
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
ORTA_2601224_20260217
17 février 2026
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606833_20260427
27 avril 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502939_20251104
4 novembre 2025
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502368_20250225
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600399_20260415
15 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l’Etat au versement
ORTA_2503260_20250225
E B et Mme D A, représentés par Me Mpiga Voua Ofounda, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2413279_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02122_20230522
22 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif
DTA_2515732_20251107
7 novembre 2025
A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
DTA_2515733_20251107
B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
DTA_2515735_20251107
A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre provisoirement
6ème Chambre
DTA_2207867_20230720
20 juillet 2023
C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
ORTA_2513225_20260331
31 mars 2026
B..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer
Juge des référés
ORCA_24NT02587_20241209
9 décembre 2024
A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2411162_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une
ORTA_2411910_20240806
6 août 2024
B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre, l'exécution de la décision du 24 juillet
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