LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mace et compagnie, Clinique Laennec, dont le siège social est ...

d'avoir pris pour son propre compte des plans d'implantation qui étaient la propriété exclusive de la société Ceisa ; que celle-ci soutient que ces plans ne peuvent être utilisés qu'avec un ordinateur Mac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie La Prévoyance Mutuelle MACL Minerve, dont le siège social

[Y] a été engagé à compter du 21 août 1991 comme équipier polyvalent dans un restaurant à l'enseigne de Mac Donald.

anonyme les Promotions Immobilières Visele, dont le siège est ...,, 2°/ de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie d'assurances "Macl

[M] a été engagé en qualité de voyageur représentant placier (VRP) par la société MACC le 23 novembre 2009 avec pour secteur, les Hautes-Alpes, la Drôme et le sud de l'Isère.

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Mac Liphe, Twelve, Platynum et SAM Garage de la Frontière par BPM Group

immédiatement la manifestation " Colors festival Paris ", d'interdire la soirée " DJ sets " prévue le 18 février 2023 et d'interdire l'accès au public de l'immeuble situé aux n° 105 à 109 du boulevard Mac

la société Gauthier-Sohm, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 avril 2015), que, par acte du 28 août 1992, la société civile immobilière (SCI) MACI

[Z], ayant travaillé depuis le 21 août 1991 dans différents restaurants à l'enseigne « Mac Donald » en région parisienne, employé en dernier lieu dans le poste de directeur de restaurant depuis le 4 octobre

Jean-Marc L..., demeurant rue des Noisetiers à La Ferté-Macé (61600), M. Robert P..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M. Pierre B..., demeurant ... à La Ferté-Macé (61600), M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mac Larcher, société à responsabilité limitée, représentée par Mme Armande

découverts par la BNP des infractions aux consignes de l'organisme bancaire qui devaient être invoquées pour justifier la révocation du salarié (transfert de clients de l'agence de Puteaux à l'agence Mac-Mahon

entreprises en question bénéficient d'une autonomie de gestion, elle-même liée à leur position concurrentielle ; que le jugement constate que chacune des entreprises exploitant un restaurant sous le sigle "Mac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mac Kellar Trucking limited, société de droit britannique

, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 348 013 038 ayant son siège social [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 4] IMMOBILIER [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie MACE

/ du Bureau de Contrôle Socotec, dont le siège est Tour Maine Montparnasse, ... (15ème), pris en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 9°/ de la société Macl

Par un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la commune la Ferté Macé déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.