Article 3 : L'Etat versera à Me Mainnevret avocat de M.

A..., représenté par Me Mainnevret, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire

L'Etat versera à Me Mainnevret, conseil de M.

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : - de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; - d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2022 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET

D..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

A..., représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de M.

B E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.