** ARRÊT DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [6] [Adresse 3] BP 2158 [Localité 2] représentée à l'audience par Me Lucie GRANIER du cabinet substituant Me Marianne MALBEC

Localité 1] Représentée par Me Marie-hélène REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEE : Madame [U] [H] épouse [W] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Marianne MALBEC

PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00169 APPELANT : Monsieur [L] [O] né le 31 Janvier 1974 à [Localité 5] (11) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Marianne MALBEC

demeurant [Adresse 3] [T] [B] [R] épouse [N] née le 31 Mars 1962 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier Monsieur [T] [N] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Marianne MALBEC

Toutefois, si elle justifie de la scolarité continue de sa fille, actuellement en 4ème au collège Rabelais à Montpellier (quartier Malbosc), elle n'apporte que très peu d'éléments de nature à établir l'intégration

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Malbanc, avocat des requérants, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat et sous réserve de l'admission

A C B, représenté par Me Malvoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

de leur indemnité de repas (10 € sur 20 €) jusqu'à ce que la justice administrative ait statué " et que " récupérer de leurs droits n'aura pas d'effet réparateur sur leur régime alimentaire passé (malbouffe

C..., décédé, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ Mme Jacqueline A... épouse B... demeurant "Les Romarins", avenue Bastide, Magnosc - Grasse, 2°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6, 19 et 21 décembre 2022, M. et Mme A et E F née D, représentés par la SELARL Barret - Bertrandon - Jamot - Malbec - Taihades

et Malboro light, propriétés de la société Philip Morris Products, d'une valeur totale estimée à 6 857 156, 78 euros ; que les investigations réalisées ont permis d'identifier M.

de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Monsieur [E] [F] né le 08 Avril 1984 à [Localité 3] (75) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté

FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 18/00254 APPELANT : Monsieur [T] [V] né le 08 Mai 1958 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marianne MALBEC

JANVIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEZIERS N° RG F 18/00171 APPELANT : Monsieur [W] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me PORTES avocat pour Me Marianne MALBEC

PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 19/00275 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le 23 Mars 1981 à [Localité 9] (01) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Marianne MALBEC

DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me FONTAINE, avocate au barreau de Montpellier INTIMES : Monsieur [U] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marianne MALBEC

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/08713 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexandre MALBASA Me Martine DUPUIS Me Emmanuel