Vos propos n'ont d'ailleurs pas manqué de provoquer de nombreuses réactions : l'animateur de l'émission « C'est que de la télé », Monsieur [A] [E], a immédiatement présenté en direct ses excuses aux téléspectateurs

#Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative et verbale jello SCHUHPARK - Marque nationale verbale antérieure Schuhpark - Motif relatif de refus - Preuve

#FCC Aqualia, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable la constitution de partie civile de l'association Marque Collective Savoie et a condamné Gilbert Y... à payer à cette association la

enregistré à son secrétariat le 26 mars 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'enquête administrative n°2020/4 diligentée à son encontre pour manquement

Dragon Ball et Dragon Ball Z ; que la société AB Productions a déposé la marque le 6 octobre 1988 et que la société MMP, sa filiale, a déposé la marque Dragon Ball Z le 16 août 1994 ; que ces deux marques

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits

X... a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire pour manquements professionnels ; qu'en condamnant le Crédit lyonnais au paiement d'une indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel a

épouse C..., Joël E..., Annie F..., épouse E..., Jean X..., Simon G..., Patricia H..., Dominique Y..., Philippe I... des chefs de travail dissimulé, complicité de travail dissimulé, contrefaçon de marques

Dominique- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1988 qui, pour détention ou commerce de produits sous une marque contrefaisante, les a condamnés chacun

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 314-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

lesdites marques à des fins publicitaires pour leur propre commerce; qu'aux termes de l'article L.713-6 du Code de la propriété intellectuelle, l'usage d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation

MARQUES à verser à M.

coupables d'atteinte aux droits garantis aux créateurs d'un dessin ou d'un modèle et de tromperie sur l'origine, Renaud Y...étant de surcroît déclaré coupable de détention de produits revêtus d'une marque

Ultra ; "aux motifs que la société Latitude Paper and Board soutient qu'Olivier X..., en déposant les marques Latitude Pro et Latitude Copy, aurait contrefait les marques Latitude Paper and Board,

et la fidélisation de la clientèle, 70 % du chiffre d'affaires de cette société, devait rechercher si le transfert de la marque à Noblet, qui s'accompagnait de la commercialisation exclusive par Noblet

à ses obligations en n'informant pas ses distributeurs de la décision définitive du groupe General Motors, dès 2008, d'abandonner la marque et le réseau SAAB, aux motifs « qu'en ce qui concerne la marque

#Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 15, paragraphe 1 – Demande en déchéance d’une marque – Marque tridimensionnelle représentant la forme d’un four – Usage sérieux

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 janvier 1999, qui, pour contrefaçon de marques et vente de produits sous des marques contrefaites et, en ce

ou sans apposition de sa marque, le privant ainsi des redevances dues, M.