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290 résultats pour « Marangoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91faf

Appel

2 février 2015

2 février 2015

de nationalité Française née le 31 Décembre 1970 à MAVINGONI (MAYOTTE), demeurant Tsararano Quartier Europa-97660 DEMBENI (MAYOTTE) Non comparante, régulièrement convoquée INTIMES --- = = oO

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2024 à 09h33, la SELAS Pharmacie des Acacias, représentée par Me Marcantoni d'Adven Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES SANCTIONS

69cf8b82cdc6046d47f742c6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Christian MARANDON M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac23b0cdc6046d47d553d9

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0328JUD003897197

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

display:inline-block } .s5A65B3DC { width:46.56pt; display:inline-block } .s44B8752F { width:177.11pt; display:inline-block }       THIRD SECTION     CASE OF PROTOPAPA AND MARANGOU

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615647

Admin. suprême

2 février 1983

2 février 1983

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JANVIER 1981 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 22 MAI 1981 PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE MANGONI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402293_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Souhait, greffier d'audience : - le rapport de Mme Dulmet, juge des référés, - les observations de Mme Idoux ; - et les observations de Me Marcantoni, substituant Me Diss, représentant la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2104987_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par Me Marcantoni, demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abe963cdc6046d47d0bf4e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Christian MARANDON Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-180353

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Marzenna OSTROWSKA 23/02/2016 46391/07 Eduardo PAOLA ET 2 AUTRES REQUETES 30/06/2016 35299/12 Salvatore POLIZIA 07/03/2017 45763/12 Bozena PUPKOWSKA-RULENT 26/04/2016 34593/05 SOCIETÀ AGRICOLA INNOCENTI E MANGONI

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68276-68744

Admin. suprême

28 mars 2000

28 mars 2000

  6)   Protopapa and Marangou v.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2519378_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Y, greffière d’audience, le rapport de Mme X, juge des référés ; et les observations de Me Marangolo substituant Me Blot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307101_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

offre et non critiquer l'appréciation portée sur les mérites de cette dernière, et a, pour le reste, conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures ; - les observations de Me Marcantoni

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02922_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, la société Astech, représenté par Me Marcantoni, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 novembre 2024 du juge

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180355

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

OSTROWSKA 23/02/2016 46391/07 Eduardo PAOLA AND 2 OTHER APPLICATIONS 30/06/2016 35299/12 Salvatore POLIZIA 07/03/2017 45763/12 Bozena PUPKOWSKA-RULENT 26/04/2016 34593/05 SOCIETÀ AGRICOLA INNOCENTI E MANGONI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110562

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Sans s'attarder aux arguties que les consorts Marcantoni-Costier se sont complus à développer dans leurs écritures, il demeure que les 1er et 2 août 2005, l'un et l'autre, professionnels

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2110386_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 octobre 2022, 16 janvier 2023 et 26 juin 2023, la commune de Pantin, représentée par Me Marcantoni, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0824DEC003897197

Admin. suprême

24 août 1999

24 août 1999

width:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 38971/97 by Patra PROTOPAPA and Anna MARANGOU

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03583_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 1er février 2022, la commune de Witternheim, représentée par Mes Dangel et Marcantoni, conclut, à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003618_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

enregistrée le 11 décembre 2019 au greffe du tribunal administratif de Marseille, et le 22 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif de Toulon, la SARL PK Développement, représentée par Me Marcantoni

Source officielle

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