Par conclusions écrites, MARCANTONI FILS demande au tribunal de : * ACCUEILLIR l'opposition formée par la SAS MARCANTONI FILS et y faire droit, En conséquence, A titre liminaire.

Elle produit le diplôme de responsable de la communication et de l'image de la mode et l'attestation de réussite pour la formation " Fashion Styling § Creative Direction " de l'Istituto Marangoni, délivrés

des années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, ses première et deuxième années de licence de styliste-créatrice de mode en suivant le programme " fashion design " au sein de l'institut de mode Marangoni

Mme B, qui est titulaire d'un diplôme " Fashion design womenswear " délivré par l'Istituto Marangoni France le 28 septembre 2021, a sollicité un changement de statut le 19 décembre 2022 et demandé la délivrance

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° H 19-18.298 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à la société Marcantoni

A APPELE EN INTERVENTION FORCEE PASSETENS MARINONI ET A REPRIS SES DEMANDES ; ATTENDU QUE PASSETENS MARINONI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL, QUI A ADMIS LA REVOCATION DE LA REVERSIBILITE DE LA RENTE

1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Olivia MARANGONI 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Karine JOLLY 1 EXPEDITION JUGE DES ENFANTS CAB2 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE

dans sa rédaction applicable à la date à laquelle l'autorité administrative a tacitement autorisé la société anonyme Marinoni à licencier pour motif économique M.

Christian MARANDON Juges : M. Michel CHICAYA M.

D E C I D E : Article 1 er : La requête de la société cabinet Marcantoni est rejetée.

Christian MARANDON Juges : M. Etienne ELIE Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Enfin, elle a entamé un nouveau programme d'une durée de trois ans pour la préparation d'un diplôme de " Fashion Styling and Creative Direction " à l'Istituto Marangoni ainsi que cela ressort des certificats

Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, l'EPSM Charcot, représenté par Me Marcantoni, conclut : - à titre principal, au rejet de la requête en raison de l'incompétence de la juridiction administrative

des pièces du dossier que Mme A s'est inscrite pour les années 2016 à 2018 à l'institut ESMOD, sans obtenir de diplôme, avant de s'inscrire en licence de mode, en 2018-2019, à l'institut de mode Marangoni

CHYPRE   CASE OF MARANGOS v.

B A, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution

B A, représenté par Me Marangoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution