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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2206976_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Dehollander,
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfb9
10 mai 2011
10 mai 2011
avoués à la Cour assisté de Me Sophie GOURDIAT, avocat au barreau de ROANNE * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Mars
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300554
7 mai 2014
7 mai 2014
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
Source officielle5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les demandes reconventionnelles d'Extia : * Extia réclame tout d'abord la somme de 10 500 € HT au titre de la perte de marge entre le 15 mars 2024 et le 29 juin 2024 suite à la fin prématurée du contrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3bf
4 avril 2012
4 avril 2012
né le 01 Janvier 1947 à MARRAKECH (MAROC) ... 92120 MONTROUGE comparant en personne, assisté de Me Karine MARTIN - STAUDOHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1184 APPELANT ************
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f243
6 mars 2012
6 mars 2012
A partir de cette date, il a cumulé ses fonctions techniques de directeur des marchés avec ce mandat.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Dans ces conditions, aucun décompte général du marché n'ayant été établi et la société Nottelet Plâtrerie contestant le système de compensation opéré par le maître de l'ouvrage entre le solde du marché
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00769
24 mai 2018
24 mai 2018
Y..., engagé le 2 mai 2007 par la société D... en qualité de chauffeur poids lourd, a été licencié le 13 mars 2012 pour motif économique ; Sur les deuxième, troisième, quatrième et sixième moyens : Attendu
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2022, 20 décembre 2023 et 27 novembre 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Samuel Delalande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02307_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle indique ainsi que la réserve " DBC013 " située à Chaunay comporte dans son environnement immédiat une mare, dénommée " mare R13 ", correspondant à une ancienne mare d'abreuvage pour le bétail dans
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ea1bcdc6046d479c9207
27 janvier 2025
27 janvier 2025
11/2024) - [Adresse 2] ET * METAUX EXPRESS SARL [Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Cbt MOUGEL BROUWER HAUDIQUET Avocats -[Adresse 6] Cbt HEPTA (Me Damien LAUGIER substitué par Me Axelle DEHOLLANDER
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a9
14 juin 2001
14 juin 2001
Gicquel 56100 LORIENT Convoqué, Représenté par Maître Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002712195
15 janvier 1997
15 janvier 1997
#xa0; SUR LA RECEVABILITÉ de la requête N° 27121/95 présentée par Luc DEFLANDER
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04131_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché. ". 5.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00906
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Thierry X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5-7), dans le litige l'opposant à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92245
7 avril 2015
7 avril 2015
Par jugement en date du 21 mars 2012 le conseil de prud'hommes d'Angers : - a dit que le licenciement de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd94102
13 septembre 2018
13 septembre 2018
O... n'avait jamais été contrainte de fermer le local, ce dont il se déduisait qu'il était conforme à sa destination, que le bailleur avait effectué des travaux de couverture et d'étanchéité entre mars
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925e5
30 juin 2015
30 juin 2015
Par jugement en date du 26 mars 2013, le conseil de prud'hommes de Laval a : - prononcé l'annulation de la mise à pied, - condamné la société KEOLIS à verser à M.
Source officiellecomm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
23 juin 2004
Michel Delalande, demeurant Les Fosses, 35410 Domloup, 26 / de M. Jean-Marie Samson, demeurant 14, quai Duguay Trouin, 35530 Noyal-sur-Vilaine, 27 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303879_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
des niveaux excessifs, de déchets laissés sur la voie publique, de pétards en tout genre, et klaxons ; - la société Saint Germain Réception a été mise en demeure de mettre fin aux nuisances le 21 mars
Source officiellePage 7 sur 11
DELALANDE, Marc Franck Matthieu
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/07/2025
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DELALANDE, Marc Franck Matthieu
10/07/2025
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DELALANDE, Marc Franck Matthieu
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2024, désignant liquidateur SELARL Ekip' 2 Rue de Caudéran BP 20709 33007 Bordeaux.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/11/2024
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MARC DELALANDE ELECTRICITE
20/04/2017
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MARC DELALANDE ELECTRICITE
06/05/2016
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