la société industrielle de constructions rapides -(Sicra), de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Bureau Veritas et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Michel Ducroux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mars 2011), que Mme X... a exploité une station-service appartenant à la société Thévenin

en conséquence, - débouté la société Thevenin Ducrot Distribution de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Thevenin Ducrot Distribution à payer à Mmes et MM.

règlement d'administration publique prises pour leur application sont réputées non écrites ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 novembre 2002), que le syndicat des copropriétaires du 6 rue Emile Ducaux

novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Madeleine X..., demeurant ... à PARIS 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 28 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie-Ange X..., née Y..., demeurant à Dommartin (Doubs), ..., en sa qualité d'administrateur légal de

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.

X..., salarié de la société Thevenin-Ducrot distribution (l'employeur), a déclaré le 2 juillet 2008 une maladie que la caisse primaire d'assurance maladie du Jura a prise en charge au titre du tableau

Jean-Marc E, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2008 au greffe du tribunal administratif de Paris, par laquelle M.

E, - et les observations de Me Ducroux, représentant la commune de Revel. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le solde du décompte de résiliation du marché : 15.

PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline DUCHAC, Magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre, PRONONÇONS la radiation de l'appel formé le 19 juillet 2021 par M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2024, 5 mars 2025 et 28 mars 2025, la SPL d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2024, 5 mars 2025 et 28 mars 2025, la SPL d'exploitation des thermes de Balaruc-les-Bains, représentée par Me Marc, conclut au rejet de la requête

N° RG 22/05797 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2T7 DEMANDEUR : Madame [M] [R] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 12] (CAMBODGE) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Carine DUCROUX

764, par suite de la fusion absorption approuvée suivant procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire du 15 décembre 2009 représentée par Maître Stéphanie HOBSTERDRE de la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés

[P] [Q] [S] (délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA CHANEE DUCROQ DESCHEMAKER [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 PARTIE INTERVENANTE