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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
69e7e711cdc6046d471099ee
7 avril 2026
7 avril 2026
le [Date mariage 1] 2018 par devant l’officier de l’État civil de [Localité 7] (Meurthe-et-Moselle), ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
7 avril 2026
2] [Localité 4] représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleTrib. de Commerce
69dab27bcdc6046d47eb3286
3 avril 2026
3 avril 2026
Madame Amanda LEBESNE, Présidente n'a pas comparu en Chambre du conseil.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 29 mars et 6 septembre 2024, la région Nouvelle-Aquitaine, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4e8033cf481c39a2d8d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Véronique SOUFFLET, avocat au barreau d’AMIENS S.A.S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100337_20230210
10 février 2023
10 février 2023
pas aux prestations en litige dès lors que celles-ci ne sont pas incluses dans le marché initial ; - la commune de Roye lui a commandé, dans le cadre du marché en litige, des prestations supplémentaires
Source officielleTrib. de Commerce
69f9dba3cdc6046d47a88614
4 mai 2026
4 mai 2026
Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, En présence de : *
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301297
10 novembre 2009
10 novembre 2009
Contrairement aux termes du jugement, la sous-location irrégulière était expressément visée dans l'acte du 22 mars 2004, page 2. Elle est contestée par le preneur.
Source officielle1ère Chambre civile
67ef71558d5c08d4a262e522
3 avril 2025
3 avril 2025
MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS,
Source officielleCh. 3 Cab. 1
6a0f7b7ecdc6046d477ee3a6
7 avril 2026
7 avril 2026
Française représenté par Me Philippe GUILLEMARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21085_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
E, représenté par Me Lebeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleciv1
61372127cd580146773f16c3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°) Compagnie générale de location d'équipements, ayant siège à Marcq
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
ont été constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D (installation n°53) ; cependant il a été relevé que l'entretien de la fosse a été réalisée régulièrement (27 août 2014 et 15 mars
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0306DEC003959898
6 mars 2003
6 mars 2003
On 14 November 1996 the Lebork District Court detained him on remand until 13 January 1997.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d957
24 mars 1965
24 mars 1965
"NE JUSTIFIE D'AUCUN DROIT PROPRE LUI PERMETTANT DE SOLLICITER L'ADJUDICATION A SON PROFIT DU BENEFICE DES CONCLUSIONS PRISES PAR SON MARI..."
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rendu le 14 janvier 2020 par le tribunal administratif de Marseille, a fixé à la somme totale de 2 922 046,35 euros hors taxes soit 3 506 455,63 euros toutes taxes comprises le décompte général du marché
Source officielle2ème chambre 2ème section
6163e581578519f70b5eb85b
31 mai 2010
31 mai 2010
Par arrêt en date du 17 mars 2008, la Cour de céans, saisie par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006535_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2021. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTrib. de Commerce
69cc873dcdc6046d47aefbe6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Une demande de réinscription au rôle a été déposée le 15 mars 2024.
Source officielleciv1
607941229ba5988459c40d5b
14 novembre 1961
14 novembre 1961
A QUI DAME VEUVE X..., AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME TUTRICE NATURELLE ET LEGALE DE SES SIX ENFANTS ALORS MINEURS, AVAIT CEDE LE 20 SEPTEMBRE 1937 LE CABINET MEDICAL DE SON MARI DECEDE,
Source officiellePage 7 sur 39